Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 28 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Shelley A. Moore, avocate exerçant seule à Calgary, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Lethbridge. La juge Moore remplace le juge D. K. Miller (Lethbridge), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2022.

Citation

« Je souhaite à la juge Moore beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population albertaine en tant que membre de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Shelley A. Moore est originaire de Calgary. Fière présidente de sa promotion à l'école secondaire Forest Lawn en 1991, elle a obtenu un baccalauréat ès sciences de l'Institut de technologie de Rochester, tout en jouant au hockey au sein de la National Collegiate Athletics Association. Elle a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Windsor et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 2002. Elle a rapidement été nommée associée avant de créer son propre cabinet de droit pénal à Toronto.

Par suite de la conclusion de l'Accord de mobilité interprovinciale, la juge Moore a ressenti l'appel de l'Ouest et a décidé de retourner dans sa ville natale de Calgary. Elle a été reçue au Barreau de l'Alberta en 2010 et a peu après fondé le cabinet Moore Law Practice. Depuis, elle a offert du mentorat et de l'encadrement à plusieurs associés et stagiaires, tout en mettant l'accent sur la collaboration. Elle a plaidé en faveur de l'accès à la justice et s'est efforcée de promouvoir la compétence culturelle, en particulier dans le contexte des tribunaux autochtones. Elle a activement soutenu la santé mentale des avocats en participant au programme Assist et a fait des exposés dans le cadre de divers programmes éducatifs destinés aux avocats et aux non-juristes.

La juge Moore a acquis une vaste expérience en plaidant devant les cours de justice provinciales de l'Ontario et de l'Alberta, ainsi que devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour du Banc du Roi de l'Alberta.

Lorsqu'elle n'est pas au tribunal, la juge Moore se trouve avec sa famille dans un centre de loisirs ou dans une pension pour chiens où ses compagnons l'attendent patiemment.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
  
  
• Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s'élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
  
  
• En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l'influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d'exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu'ils tranchent des affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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