Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 23 juin 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Christopher D. Simard, associé chez Bennett Jones LLP à Calgary, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. Le juge Simard remplace le juge M.D. Gates (Calgary), qui a démissionné le 15 avril 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Simard beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Alberta en tant que membre de la Cour du Banc du Roi. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Christopher D. Simard est né et a grandi à Calgary. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta en 1996, où il a reçu la médaille d'argent George Bligh O'Connor. Après l'obtention de son diplôme, il a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Alberta et à la Cour du Banc du Roi de l'Alberta, à Edmonton. Il a complété son stage en droit chez Bennett Jones LLP et a ensuite passé un an à l'Université d'Oxford pour obtenir sa maîtrise en droit.

Le juge Simard a passé toute sa carrière à titre d'avocat chez Bennett Jones LLP à Calgary, où il a exercé dans les domaines de la faillite et de la restructuration et des litiges commerciaux. 

Le juge Simard a fait activement du bénévolat tout au long de sa carrière, surtout pour des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif qui offrent des services aux enfants et qui défendent les droits des enfants. À partir de 2007, il a siégé pendant deux mandats de six ans au conseil d'administration d'UNICEF Canada et a été président du conseil d'administration de 2019 à 2022. Il a été membre du conseil d'administration de Trellis Society, une société sans but lucratif basée à Calgary qui travaille avec les enfants, les jeunes et les familles pour développer leur potentiel et soutenir leur croissance.

Le juge Simard et sa femme Hanita sont mariés depuis 27 ans et sont les fiers parents de deux filles.

 Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 625 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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