Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Caroline H.C. Magnan, directrice du programme de Certification de common law français à l'Université d'Ottawa et avocate chez Juristes Power Law à Ottawa, est nommée juge de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta à Calgary. La juge Magnan occupe le poste restant autorisé en vertu du projet de loi C-74 (2018) à Calgary.

Citation

« Je souhaite à la juge Magnan beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de l'Alberta en tant que membre de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. » 

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Caroline H.C. Magnan a passé son enfance à Edmonton et Regina. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill (2003) et d'un diplôme en droit du Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa (2006), où elle a reçu le prix Yvon Blais pour la meilleure moyenne cumulative et la médaille d'argent de la section de common law. Boursière Fulbright et boursière de la Fondation Baxter & Alma Ricard, la juge Magnan est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université Harvard. Elle a été admise au Barreau de l'Alberta en 2009.

La juge Magnan parle couramment le français et l'anglais. Elle a été auxiliaire juridique de l'honorable juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada. Elle a commencé sa carrière comme avocate fiscaliste à Calgary avant d'être conseillère juridique à la Cour d'appel de l'Alberta. En 2015, elle a rejoint la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa en tant que professeure adjointe puis directrice du programme de Certification de common law en français, qui offre aux étudiantes et étudiants de plusieurs facultés de droit canadiennes l'occasion de suivre des cours de common law en français. Son enseignement et ses recherches se sont concentrés sur les droits linguistiques, le droit de l'éducation et la représentation en appel. Elle a également été avocate chez Juristes Power, où elle a travaillé sur des dossiers d'appel dans des affaires complexes de droits constitutionnels et linguistiques, dont plusieurs devant la Cour suprême du Canada.

La juge Magnan est très active dans sa communauté. Elle a siégé aux conseils d'administration de la Fondation franco-albertaine, de Pathways International, de Jurisource.ca, de l'Association canadienne-française de l'Alberta et de la Fédération de la jeunesse canadienne-française.

La juge Magnan et son mari Pierre sont les heureux parents de Gabrielle et Roméo.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 860 juges depuis novembre 2015, dont 234 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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