Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta

OTTAWA, ON, le 24 juin 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature instauré en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduit par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Karan M. Shaner, juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, est nommée juge d'appel de la Cour d'appel de l'Alberta à Edmonton. La juge Shaner remplace la juge M. Crighton (Edmonton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er novembre 2023.

Citation

« Je souhaite à la juge Shaner beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de l'Alberta en tant que membre de la Cour d'appel de l'Alberta. » 

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Karan M. Shaner a été nommée à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 2011. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Calgary (1986) et d'un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta (1990). Elle a été admise au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1991.

Au moment de sa nomination à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, la juge Shaner a travaillé à compter de 1996, au ministère de la Justice du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Elle a été sous-ministre adjointe de 2008 à 2011, directrice de la division juridique de 2003 à 2007 et conseillère juridique de 1996 à 1999 et de 2001 à 2003. Elle a été avocate chez Johnson, Gullberg, Wiest et MacPherson (aujourd'hui Lawson, Lundell) de 1991 à 1996. Outre ses fonctions de direction, ses principaux domaines de pratique étaient le droit du travail, les droits de la personne, le droit administratif et le contentieux général. Depuis 2019, elle est la représentante de la magistrature désignée par le juge en chef des Territoires du Nord-Ouest pour le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale des Territoires du Nord-Ouest.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 750 juges depuis novembre 2015, dont 126 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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