Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

OTTAWA, ON, le 21 juin 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Jonathan M. Coady, c.r., associé chez Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommé juge de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard. Le juge Coady remplace le juge J.W. Gormley, qui a été nommé juge en chef de l'Île-du-Prince-Édouard, à compter du 3 mai 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Coady beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Île-du-Prince-Édouard en tant que membre de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Jonathan M. Coady, c.r., est né et a grandi à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il a obtenu un baccalauréat ès sciences de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, un baccalauréat en droit de l'Université Dalhousie et une maîtrise en droit de l'Université de Cambridge. Il a été admis aux barreaux de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard en 2007.

Le juge Coady a été auxiliaire juridique de l'honorable Eleanor R. Dawson, juge à la Cour fédérale, avant de rentrer chez lui et de travailler au contentieux chez Stewart McKelvey Stirling Scales. Il a travaillé principalement dans les domaines du droit public, notamment le droit pénal, le droit constitutionnel et le droit administratif, et a comparu devant tous les tribunaux de toutes les instances de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a également comparu à titre d'avocat à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada. Il a été nommé conseiller de la reine en 2019.

Le juge Coady a contribué à la communauté juridique en tant qu'enseignant, auteur et bénévole. Il a été chargé de cours au département des sciences politiques de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et instructeur au cours d'admission au Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a siégé au conseil d'administration de l'Association du Barreau canadien et a été président de sa section nationale de droit administratif. Il a été fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de programmes d'éducation juridique et a publié des articles dans le Queen's Law Journal et la Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick. Il a également été conseiller en matière de plaidoirie auprès de l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême.

Le juge Coady et sa famille habitent à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 545 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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