Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Sophie MacDonald, c.r., associée chez Stewart McKelvey à Charlottetown, est nommée juge de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard à Charlottetown. La juge MacDonald remplace la juge T.A. MacPherson (Charlottetown), qui a démissionné le 13 juillet 2023.

Citation

« Je souhaite à la juge MacDonald beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de l'Île-du-Prince-Édouard en tant que membre de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Sophie MacDonald parle couramment le français et l'anglais. Elle a obtenu son diplôme en droit civil à l'Université de Montréal en 1998 et son diplôme en common law de l'Université de Moncton en 1999. Elle a été admise au Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard en 2000 et à celui de l'Ontario en 2003. Elle a été nommée conseillère du Roi en 2020.

La juge MacDonald a fait son stage et a exercé au cabinet Cox Hanson O'Reilly Matheson (plus tard appelé Matheson & Murray et Key Murray Law) au bureau de Charlottetown. En 2016, elle s'est jointe au cabinet d'avocats Stewart Mckelvey et est devenue associée en 2020. Elle exerçait dans le domaine du contentieux, principalement en droit de la famille.

Tout au long de sa carrière, la juge MacDonald a été une bénévole active dans le milieu juridique de sa communauté. Elle a été présidente de la Division de l'Île-du-Prince-Édouard de l'Association du Barreau canadien. Elle a été présidente de l'un des comités de discipline du Barreau et membre du comité de formation juridique continue. Elle a été membre du comité de l'accès à la justice de l'Île-du-Prince-Édouard et représentante du Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard au Comité d'action national sur l'accès à la justice en matière civile et familiale. Elle a également agi comme bénévole pour la communauté francophone lorsqu'elle a été membre du conseil d'administration du Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Chambre de commerce acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard.

La juge MacDonald vit à Stratford avec son mari et ses trois enfants.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 655 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 30 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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