Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 15 mai 2023 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Patrick J. Monahan, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Le juge Monahan remplace le juge I.V.B. Nordheimer, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Monahan beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Ontario en tant que membre de la Cour d'appel de l'Ontario. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Patrick J. Monahan est diplômé de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton. Il est également titulaire d'un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall, qu'il a obtenu à titre de médaillé d'or, et d'une maîtrise en droit de la faculté de droit de l'Université Harvard. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1985.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2017, le juge Monahan était sous-procureur général de la province de l'Ontario (2012-2017). Auparavant, il a été doyen et vice-recteur à l'enseignement à l'Université York (2009-2012) et doyen de la faculté de droit Osgoode Hall (2003-2009). Il a également été auxiliaire juridique auprès du juge Brian Dickson de la Cour suprême du Canada ainsi que membre du corps professoral de la faculté de droit Osgoode Hall pendant plus de deux décennies. Il a aussi été avocat à temps partiel pour un grand cabinet d'avocats de Toronto pendant 20 ans et est intervenu, à ce titre, dans un large éventail de litiges de droit public à tous les échelons du système judiciaire.

Le juge Monahan a joué un rôle de premier plan dans l'établissement de la Commission du droit de l'Ontario; il en a été le président fondateur et a siégé à son conseil des gouverneurs. Ses écrits ont été cités par plusieurs cours et tribunaux au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. En 2008, le procureur général de l'Ontario lui a décerné la Médaille Mundell pour l'excellence en rédaction juridique.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 610 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
  
  
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.  
  
  
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Diana Ebadi, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 343-574-3446, [email protected]; Relations avec les médiasMinistère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]