Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario English
OTTAWA, ON, le 24 mars 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Mohan Sharma, conseiller juridique principal à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il remplace monsieur le juge L. Sossin (Toronto), qui a été promu à la Cour d'appel à compter du 24 novembre 2020.
Citation
« Je souhaite beaucoup de succès au juge Sharma dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Ontario en tant que juge de la Cour supérieure de justice. »
-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Mohan Sharma est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Toronto et d'un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1999.
Au moment de sa nomination, le juge Sharma était conseiller juridique principal à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Le juge Sharma a occupé divers postes de nature juridique et stratégique. Ainsi, il a été avocat en résidence du ministère du Procureur général à la Commission du droit de l'Ontario, directeur du Projet de réforme du système de justice civile dirigé par l'honorable Coulter Osborne et avocat spécialisé en recherche du Groupe d'étude sur les enquêtes préalables en Ontario. Le juge Sharma a également été conseiller en politiques à la Division des services aux tribunaux et avocat consultant au Bureau des avocats de la Couronne-Droit civil, dans les deux cas au ministère du Procureur général de l'Ontario. Avant de se joindre à la fonction publique, il a été associé chez WeirFoulds LLP, a fait un stage chez Scott & Aylen et a travaillé en tant qu'étudiant et avocat à la clinique juridique communautaire de Parkdale.
Le juge Sharma est l'un des fondateurs de la South Asian Legal Clinic of Ontario et a participé activement à des initiatives de collecte de fonds visant à soutenir la lutte contre le VIH/sida au Canada et en Afrique, au Nikibasika Development Program en Ouganda et à Diabète Canada.
D'origine indienne et danoise, le juge Sharma vit avec son époux et ses deux enfants.
Faits en bref
- Depuis novembre 2015, plus de 440 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
SOURCE Department of Justice Canada
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