Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Marcella Henschel, juge de la Cour de justice de l'Ontario à Newmarket, est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Oshawa. La juge Henschel remplace le juge S. Bale (Oshawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er janvier 2024.

Citation

« Je souhaite à la juge Henschel beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de l'Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada 

Biographie

La juge Marcella Henschel est née à Saskatoon. Elle a fait ses études en histoire et en sociologie à l'Université de la Saskatchewan avant de déménager à Toronto en 1989 afin d'étudier le droit à l'Osgoode Hall Law School. Elle a obtenu un baccalauréat en droit en 1992 et a été admise au Barreau de l'Ontario en 1994.

La juge Henschel a été nommée à la Cour de justice de l'Ontario en 2016. Elle a été membre active dans l'administration judiciaire et a été juge de l'administration locale pour la région de York à partir de 2021. Elle a également participé à la formation juridique et est une ancienne coprésidente du conseil de la formation de la Cour de justice de l'Ontario. Elle a travaillé en tant que procureure adjointe de la Couronne au bureau du procureur de la Couronne à Newmarket de 1994 à 2016, et a fréquemment comparu devant les tribunaux de la Cour de justice de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice. Pendant cette période, elle a été conseillère au sein de la Division du droit criminel du Bureau des avocats de la Couronne, où elle a plaidé des appels devant la Cour d'appel de l'Ontario, fourni des conseils aux services de poursuite et d'enquête de la Couronne et participé à de nombreuses poursuites complexes.

La juge Henschel s'est engagée à la formation continue au cours de sa carrière juridique, en donnant régulièrement des présentations à la magistrature et au barreau partout en Ontario. Elle est membre depuis longtemps du corps enseignant du Colloque national sur le droit criminel et est une ancienne collaboratrice à la rédaction et coréviseure d'un ouvrage sur les personnes délinquantes dangereuses et à risque élevé.

La juge Henschel est très reconnaissante de l'amour et du soutien constant de son époux, de sa fille et de ses deux fils.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 815 juges depuis novembre 2015, dont 189 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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