Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 1er juin 2023 /CNW/ - Ministère de la Justice Canada

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Bradford F. Smith, c.r., avocat exerçant seul à Kamloops, est nommé juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Kamloops. Le juge Smith remplace le juge S.D. Dley (Kamloops), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er novembre 2021.

Citation

« Je souhaite au juge Smith beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de la Colombie-Britannique en tant que membre de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. »

-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Bradford F. Smith, c.r., est né en Afrique du Sud et s'est installé au Canada à l'âge de 20 ans. Après avoir travaillé comme expert en sinistres, il a étudié à la Faculté de droit Osgoode Hall où il a obtenu un baccalauréat en droit (1999), puis une maîtrise en droit avec spécialisation en droit pénal et procédure pénale (2009). Pendant ses études à Osgoode, il a été leader étudiant au centre juridique communautaire de la faculté de droit et membre de la première cohorte du projet Innocence. Il a été admis au Barreau de la Colombie-Britannique en 2000.

Le juge Smith a fait un stage chez Ian Donaldson, c.r., à Vancouver. Il a exercé en tant que procureur fédéral pendant 13 ans, notamment dans le cadre de poursuites contre des laboratoires clandestins de drogues synthétiques, des complots complexes liés à la drogue et des groupes criminels organisés. Il a quitté ses fonctions de procureur en 2013 pour se consacrer à la défense et, depuis 2015, il est établi à Kamloops. Dans son cabinet très occupé, il a défendu avec succès des clients dans une grande variété d'affaires, allant jusqu'au meurtre au premier degré. Il a été ami de la cour dans deux affaires de meurtre. Il a été nommé conseiller du roi en 2019.

Depuis plusieurs années, le juge Smith fait du bénévolat au sein du comité organisateur du programme Inns of Court de Kamloops et à la Faculté de droit de l'Université Thompson Rivers. Il a également siégé aux conseils d'administration de l'Association of Legal Aid Lawyers et du Overlander Ski Club.

Le juge Smith et son épouse, Sandra, sont les fiers parents de deux merveilleux adolescents.

 Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 615 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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