Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 28 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Negar Azmudeh, vice-présidente adjointe de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Vancouver, est nommée juge de la Cour fédérale. La juge Azmudeh occupera le poste restant autorisé en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2019.

Citation

« Je souhaite à la juge Azmudeh beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour fédérale. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Negar Azmudeh a quitté l'Iran pour immigrer au Canada à l'âge de 18 ans. Elle a obtenu un baccalauréat en français, en histoire et en sciences politiques de l'Université Simon Fraser et un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa. Elle a été reçue au Barreau de la Colombie-Britannique en décembre 1999.

La juge Azmudeh parle couramment les deux langues officielles du Canada, et elle a rendu des décisions en français et en anglais. Elle a fait son stage dans un petit cabinet d'avocats spécialisé en préjudice corporel, à Vancouver, et elle a commencé sa carrière juridique en pratique générale avant de se concentrer exclusivement sur le droit de l'immigration et des réfugiés. Avant d'être nommée commissaire (arbitre) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada en 2008, elle exerçait à titre d'avocate indépendante. Au cours des 24 dernières années, elle a consacré sa carrière au système d'octroi de l'asile du Canada. Dans ce contexte, elle a notamment représenté des personnes devant les tribunaux et les cours du Canada, exercé les fonctions d'arbitre au sein de ces tribunaux, embauché et formé de nouveaux décideurs en matière de lois et de procédures relatives aux réfugiés, élaboré des programmes de perfectionnement professionnel et de mentorat pour les décideurs, dirigé des équipes de décideurs et exercé les fonctions de cadre supérieure chargée de l'administration du système d'octroi de l'asile. Plus récemment, elle a fondé le Centre de la qualité de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), et elle a dirigé des initiatives visant à accroître l'efficacité, la qualité et l'uniformité du processus décisionnel.

La juge Azmudeh et son partenaire Thomas Kuehn sont les heureux parents d'un fils de 13 ans, Navid, et d'une fille de 9 ans, Nousha. Ils vivent à Coquitlam, en Colombie-Britannique.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 645 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations témoignent d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme étant en situation de handicap.
• Afin de répondre aux besoins des tribunaux et d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la capacité des cours supérieures. Le budget de 2022 prévoyait 22 nouveaux postes de juge, ainsi que deux postes de juges puînés à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on ajoute les 13 postes créés dans le cadre du budget de 2021, le nombre total de postes nouvellement créés au sein des cours supérieures s'élève à 37. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• En septembre 2022, des modifications ont été annoncées au questionnaire sur les nominations à la magistrature fédérale. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs de la magistrature fédérale de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs de la magistrature fédérale, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs de la magistrature fédérale ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir un système de justice au sein duquel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans subir l'influence des mythes et des stéréotypes, et où les survivants et les survivantes sont traités avec dignité et compassion. Selon les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à une formation continue portant notamment sur des questions liées au droit des agressions sexuelles et au contexte social, ce qui inclut la discrimination et le racisme systémiques. La nouvelle loi accroît la transparence des décisions en modifiant le Code criminel afin d'exiger que les juges fournissent des motifs écrits, ou les consignent au dossier, lorsqu'ils tranchent des affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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