Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

OTTAWA, ON, le 6 juin 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Meghan McCreary, juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan à Regina, est nommée juge à la Cour d'appel de la Saskatchewan. La juge McCreary remplace le juge R.K. Ottenbreit, qui a démissionné le 2 avril 2022.

Citation

« Je souhaite à la juge McCreary beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de la Saskatchewan en tant que membre de la Cour d'appel de la Saskatchewan. »

- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Meghan McCreary a été nommée à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan en 2018. Elle a obtenu un baccalauréat spécialisé de l'Université de la Saskatchewan en 1995 et son diplôme en droit de la faculté de droit Osgoode Hall Law School en 1998. Elle a été admise au Barreau de la Saskatchewan et au Barreau de la Colombie-Britannique et a travaillé en pratique privée dans les deux provinces.

Au moment de sa nomination à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, la juge McCreary était associée au cabinet MLT Aikins à Regina, où elle exerçait dans les domaines du travail, de l'emploi, des droits de la personne en milieu de travail et du droit administratif. Elle a travaillé comme auxiliaire juridique auprès du juge en chef de la Saskatchewan. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2017.

Avant de se joindre à la magistrature, la juge McCreary a siégé à titre de membre du conseil exécutif d'administration de l'Association canadienne des avocats d'employeurs et a souvent présenté à des avocats et à des non-juristes des exposés sur des questions de relations de travail, d'emploi et de droits de la personne lors de conférences et de séminaires. Elle a été présidente du Saskatchewan Arts Board et de la Globe Theatre Society, et a agi à titre de fiduciaire du régime de retraite de la Saskatchewan et comme administratrice du Regina Food Bank.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 540 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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