Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

OTTAWA, ON, le 1er mai 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Michael Tomka, juge de la Cour provinciale de la Saskatchewan à Swift Current, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi de sa Majesté de la Saskatchewan, à Saskatoon. Le juge Tomka remplace le juge N. Bardai (Saskatoon), qui a été nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Saskatchewan à compter du 18 avril 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Tomka beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de la Saskatchewan en tant que membre de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté de la Saskatchewan. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Michael Tomka a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan en 1997 et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1998.

Le juge Tomka a été nommé à la Cour provinciale de la Saskatchewan en 2021. Initialement nommé à la Cour provinciale de Meadow Lake, dont les cours de circuit desservent les collectivités autochtones éloignées, le juge Tomka a servi avec fierté pendant plus de deux ans la région du nord-ouest de la Saskatchewan avant de devenir juge résident à Swift Current, en septembre 2023. Avant sa nomination à la Cour provinciale de la Saskatchewan, il a exercé en cabinet privé, chez McKercher LLP de 2018 à 2021. De 2013 à 2018, le juge Tomka a été avocat général adjoint à la Saskatchewan Government Insurance (SGI), chargé de superviser les services juridiques et des contentieux de l'entreprise en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario. De 2010 à 2012, il a été procureur de la Couronne au Service des poursuites pénales et, de 2007 à 2010, avocat plaidant chez SGI. Il a entamé sa carrière juridique au sein du cabinet Olive Waller Zinkhan & Waller (1999-2007), dont il est devenu associé. Au cours de sa carrière, il a accumulé une grande expérience en contentieux des affaires civiles et a pratiqué le droit pénal aussi bien à titre de poursuivant qu'à titre d'avocat de la défense.

Le juge Tomka a participé bénévolement au comité de justice pénale de la Cour provinciale, au conseil de la magistrature de l'Association du Barreau canadien. Il a également été bénévole à la Saskatchewan Squash et à l'Association des diplômés de l'Université de Regina.

Le juge Tomka et son épouse, Bonnie, sont les fiers parents de deux jeunes enfants âgés de six et sept ans.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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