Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Justin S.C. Mellor, gestionnaire de contentieux au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à St-. John's, est nommé juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale, à St. John's. Le juge Mellor remplace le juge G.L.C. Noel (Gander), qui a été nommé juge de la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador à compter du 27 novembre 2024. En raison des transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à St. John's.

Citation

« Je souhaite au juge Mellor beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membre de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada 

Biographie

Le juge Justin S.C. Mellor a grandi à St. John's. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts en histoire (avec distinction) de l'Université Memorial, d'une maîtrise ès arts en Études sur la guerre du Collège militaire royal du Canada, ainsi que d'un baccalauréat et d'une maîtrise en droit de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie. Il a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2001.

Au cours de sa carrière de 24 ans au sein du ministère de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador, le juge Mellor a exercé dans divers domaines du droit, notamment le contentieux, les droits de la personne, l'évaluation environnementale, le droit constitutionnel et le droit autochtone. Il a comparu devant toutes les instances judiciaires de la province, ainsi que devant la Cour suprême du Canada, et a été avocat-conseil lors de nombreux dossiers importants en matière de droit public. De 2007 à 2012, il faisait partie d'une équipe provinciale de quatre personnes qui a réussi à négocier l'Entente de principe concernant les revendications territoriales des Innus, pour laquelle l'équipe s'est vu décerner le Prix d'excellence de la fonction publique.

Le juge Mellor a été membre du comité interdisciplinaire sur l'éthique de la recherche humaine de l'Université Memorial et des comités de génétique et d'essais cliniques du Comité d'éthique de la recherche en santé, et a présidé des panels en matière d'éthique juridique. Il a enseigné dans le cadre du programme de droit et de société de l'Université Memorial et a été invité à donner des conférences dans le cadre du programme d'études supérieures en droit de l'Osgoode Hall Law School. Son travail dans les domaines de la sécurité maritime, de la réglementation nucléaire internationale et du droit environnemental a été publié dans des revues juridiques aux États-Unis et au Canada. Il a été gouverneur de la Law Foundation of Newfoundland and Labrador.

Le juge Mellor habite à St. John's avec son épouse Mary Jane et leurs deux fils, Eli et Samuel.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 815 juges depuis novembre 2015, dont 189 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
  
  
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
  
  
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]