Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ON, le 6 juin 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Daniel Boone, juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador à St. John's, est nommé juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Le juge Boone remplace la juge G.D. Butler, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 mars 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Boone beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membre de la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador. »

- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Daniel Boone a été nommé à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en 2018. Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Memorial en 1984 et un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1988. Il a fait un stage chez Stirling Ryan et a été admis au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1989.

Avant sa nomination à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, le juge Boone a exercé chez Stirling Ryan et au sein du cabinet Stewart McKelvey, qui y a succédé à la suite d'une fusion. Le juge Boone s'est occupé surtout de litiges contentieux des affaires civiles. Il possède une vaste expérience en première instance et en appel dans les dossiers de faute médicale, en droit des assurances, en droit de la construction et en matière d'actions de recours collectifs. Il a été nommé conseiller de la reine en 2014 et a reçu le titre de Fellow de l'American College of Trial Lawyers en 2015. Au cours de sa carrière d'avocat, le juge Boone a consacré beaucoup de temps au perfectionnement professionnel des jeunes avocats en offrant le cours d'admission au Barreau, en donnant des exposés à des organisations professionnelles et en faisant du mentorat.

Avant de se joindre à la magistrature, le juge Boone a œuvré dans les domaines de l'accès à la justice (- à titre de président de la Fondation pour l'avancement du droit) - et des arts - (à titre d'administrateur de la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation et de la Perchance Theatre Company).

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 540 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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