Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ON, le 24 juill. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Trina D. Simms, avocate au Service des poursuites pénales du Canada à St. John's, est nommée juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale, à St. John's. La juge Simms remplace le juge D.H. Burrage (St. John's), qui a démissionné à compter du 19 février 2024.

Citation

« Je souhaite à la juge Simms beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en tant que membre de la Cour suprême de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Trina D. Simms est née et a grandi à St. Anthony, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques et en sociologie de l'Université Memorial (1999), d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau‑Brunswick (2002) et d'une maîtrise en droit pénal et en procédure pénale de l'Université York (2023). Elle a été admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 2003.

La juge Simms a passé sa carrière juridique dans la fonction publique, à titre de procureure de la Couronne et de procureure principale de la Couronne, Poursuites pénales, Terre-Neuve-et-Labrador; tout d'abord à Happy Valley-Goose Bay, puis à Corner Brook. Plus récemment, elle a travaillé pour le Service des poursuites pénales du Canada à St. John's. Elle a été membre de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes, à titre d'avocate militaire au service de justice militaire, politique et recherche à Ottawa et au service des poursuites militaires à Edmonton, et plus récemment comme réserviste au Service d'avocats de la défense. Elle avait le grade de majore.

La juge Simms a fait du bénévolat auprès de plusieurs organismes artistiques de la province. Elle a notamment siégé au conseil d'administration de Theatre Newfoundland and Labrador, Camber Arts, Shakespeare by the Sea Festival et Atlantic Boychoir. Elle fait partie de clubs de course locaux, Tuckamore Trail Runners et Corner Brook Running Club. Elle est également membre nommée du conseil consultatif provincial sur la condition de la femme.

La juge Simms adore pratiquer la course en sentier, surtout avec ses chiens. Elle a fait des ultramarathons dans la province et en Islande. Son plus grand amour est son fils, Ryder. Son partenaire, John, et elle sont extrêmement fiers de lui.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 760 juges depuis novembre 2015, dont 137 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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