Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest

OTTAWA, ON, le 24 juin 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature instauré en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduit par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Annie Piché, avocate générale au Service des poursuites pénales du Canada à Yellowknife, est nommée juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife. La juge Piché remplace le juge A. Mahar, qui a démissionné à compter du 1^er mai 2024.

Citation

« Je souhaite à la juge Piché beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Annie Piché est née et a grandi dans la région du Grand Montréal. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal (2001) et d'une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science (2004). Elle a été admise au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 2014.

La juge Piché est bilingue et a exercé le droit dans les deux langues. Elle a fait son stage au Service fédéral des poursuites en 2002 et est devenue membre du Barreau du Québec la même année. Elle a travaillé comme procureure de la Couronne au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), au Bureau régional du Québec, où elle s'est spécialisée dans les poursuites en matière de drogue et de crime organisé. En 2014, elle a rejoint le Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest du SPPC à Yellowknife, où elle était responsable d'un large éventail de poursuites pénales, notamment dans des affaires de violence sexuelle et d'homicide. De 2020 à 2022, toujours dans les Territoires du Nord-Ouest, elle a occupé le poste de coordonnatrice pour le Nord et d'avocate générale au sein du Groupe des avocats de l'Administration centrale du SPPC.

La juge Piché a coprésidé le Comité national sur la justice autochtone et la réconciliation du SPPC. Depuis 2022, elle dirigeait l'équipe de lutte contre la violence sexuelle au bureau régional du SPPC dans les Territoires du Nord-Ouest.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 750 juges depuis novembre 2015, dont 126 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias : Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207, [email protected]