Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Manitoba

OTTAWA, ON, le 18 déc. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Brian T. D. Bowman, vice-président, Durabilité et Retombées sociales à Canada-Vie, à Winnipeg, est nommé juge à la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté pour le Manitoba à Winnipeg. Le juge Bowman remplace la juge A. Turner (Winnipeg), qui a été nommée juge à la Cour d'appel le 23 août 2023.

Citation

« Je souhaite au juge Bowman beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Manitoba en tant que membre de la Cour du Banc du Roi de Sa Majesté pour le Manitoba. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Brian T. D. Bowman est un fier citoyen de la Manitoba Metis Federation. Il est né et a grandi à Winnipeg et a obtenu son baccalauréat ès arts (avec majeure avancée) à l'Université du Manitoba en 1996 et son diplôme de Juris Doctor à l'Université de Toronto en 1999. Il a été admis au Barreau du Manitoba en 2000.

De 2000 à 2014, le juge Bowman a pratiqué le droit dans deux importants cabinets d'avocats de Winnipeg. Pendant cette période, il s'est spécialisé dans les domaines du droit relatif à la protection de la vie privée et à l'accès à l'information et du droit des médias sociaux. Il a été élu maire de Winnipeg en 2014, devenant ainsi le premier maire autochtone de l'histoire de la ville. Il a été réélu en 2018. Plus récemment, il a occupé le poste de vice-président de la Durabilité et des Retombées sociales pour Great-West Lifeco.

Le juge Bowman a reçu la médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II et le Community Involvement Award de l'Association du Barreau du Manitoba. Il a fait du bénévolat pour de nombreux organismes et a été président du Musée des beaux-arts de Winnipeg, de la Chambre de commerce de Winnipeg et de l'association des anciens étudiants de l'Université du Manitoba. Il a été reconnu par la Canadian Privacy Law Review comme « l'un des plus grands experts du droit relatif à la protection de la vie privée au Canada ». Le juge Bowman est fréquemment sollicité en tant que conférencier en droit, commentateur dans les médias et auteur. Il a été président de la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l'Association du Barreau canadien, ainsi que de la Section du droit de la technologie et de la propriété intellectuelle de l'Association du Barreau du Manitoba.

Le juge Bowman et son épouse, Tracy Bowman, élèvent ensemble leurs deux fils, Hayden et Austin.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 680 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 54 nominations depuis qu'il est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions ; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]