Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

OTTAWA, ON, le 6 juin 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Denise LeBlanc, juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, à Moncton, est nommée juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. La juge LeBlanc remplace la juge B.L. Baird, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 mars 2022.

Citation

« Je souhaite à la juge LeBlanc beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membre de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. »

- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Denise LeBlanc a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick en 2018. Elle a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Moncton et a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1986. Parfaitement bilingue, elle a ensuite exercé le droit pendant 28 ans, se spécialisant dans les domaines du contentieux des litiges affaires civiles et du droit commercial des sociétés. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2004. Elle était associée au cabinet McInnes Cooper à Moncton lorsqu'elle a été nommée à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick en 2016.

Membre dévouée du Barreau du Nouveau-Brunswick, la juge LeBlanc a siégé à plusieurs comités et a été conférencière au cours d'admission du Barreau pendant de nombreuses années. Ancienne présidente de l'Association du Barreau canadien (Division du Nouveau-Brunswick), elle a siégé aux conseils d'administration d'organismes tels que l'Association d'assurance des avocats juristes canadiens, la Fondation CHU de l'hôpital Dr. Georges L. Dumont, Villa Providence et Aide à l'enfance - Canada.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 540 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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