Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Maurice C. Richard, c.r., sous-procureur général adjoint à la Division des services des procureurs de la Couronne à la famille, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick à Moncton, est nommé juge de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick, Division de la famille, à Moncton. Le juge Richard remplace le juge I. Robichaud (Bathurst - Division de première instance), qui a été nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick à compter du 19 juillet 2024. Le juge en chef a transféré la juge J.D. Roy (Moncton - Division de la famille) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Moncton - Division de la famille.

Citation

« Je souhaite au juge Richard beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Nouveau-Brunswick en tant que membre de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. »

-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Maurice C. Richard, c.r., est né à Fredericton. Il a étudié à l'Université de Moncton, où il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires en 1994, puis un baccalauréat en droit en 1997. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1998.

Le juge Richard est parfaitement bilingue. Au cours de ses 26 années de pratique, il a travaillé dans les deux langues officielles, principalement dans le domaine du droit de la famille. Après avoir exercé en cabinet privé pendant cinq ans, il s'est joint à la Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick en 2004 à titre d'avocat. En 2009, il s'est joint au Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick en tant que procureur de la Couronne en droit de la famille. En 2018, il a été nommé sous-procureur général adjoint pour les Services de la Couronne en droit familial. Il a comparu en tant qu'avocat devant tous les niveaux de tribunaux du Nouveau-Brunswick et devant divers tribunaux administratifs. Depuis 2013, il a été professeur auxiliaire à l'Université de Moncton, où il a enseigné le droit et le travail social. Il a été nommé conseiller du roi en 2024.

Le juge Richard s'est impliqué auprès du Barreau du Nouveau-Brunswick pendant de nombreuses années en tant que formateur invité dans le cadre du programme d'admission au Barreau. En 2023, il a reçu la Médaille du jubilé de platine de la Reine pour souligner le travail qu'il a réalisé dans la province du Nouveau-Brunswick.

Le juge Richard vit à Moncton avec son épouse et ses trois enfants.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 825 juges depuis novembre 2015, dont 202 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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