Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut

OTTAWA, ON, le 18 févr. 2025 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Mark T. Mossey, conseiller juridique principal au Bureau de la juge en chef de la Cour de justice du Nunavut à Iqualuit, est nommé juge de la Cour de justice du Nunavut à Iqualuit. Le juge Mossey remplace la juge S. Cooper, qui a été nommée juge en chef de la Cour de justice du Nunavut à compter du 27 novembre 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Mossey beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Nunavut en tant que membre de la Cour de justice du Nunavut. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Mark T. Mossey a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de l'Alberta en 2000 (avec distinction), un diplôme en droit de la Faculté de droit de l'Université Queens en 2003 et une maîtrise en droit (avec mention), avec une spécialisation en droit constitutionnel et droits de la personne, de la London School of Economics en 2018. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 2004 et au Barreau du Nunavut en 2010.

Le juge Mossey a été depuis plusieurs années conseiller juridique principal au Bureau de la juge en chef de la Cour de justice du Nunavut. Avant d'occuper ce poste, il a pratiqué en droit civil et en droit des pauvres au sein des Services juridiques de Maliganik Tukisiniarvik à Iqaluit de 2010 à 2015. Au cours des années 2019 et 2020, dans le cadre du programme d'études en droit du Nunavut, il a enseigné la procédure civile, la plaidoirie en première instance et un cours sur la pauvreté, l'égalité et le droit à la faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan à Iqaluit.

Le juge Mossey a participé activement, à titre de bénévole, au Barreau du Nunavut et à la Fédération des ordres professionnels de juristes. Il a été nommé par le Barreau du Nunavut pour siéger au Conseil de la Fédération en novembre 2022. Il avait déjà siégé au Conseil à titre de représentant du Nunavut pendant le mandat 2013-2014 avant de devenir président du Barreau du Nunavut en 2014. À l'automne 2024, il a été nommé pour siéger au Comité exécutif de la Fédération à titre de deuxième vice-président.

Le juge Mossey et son épouse Amber vivent à Iqaluit avec leurs quatre enfants, qui jouent tous au hockey.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 830 juges depuis novembre 2015, dont 203 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que, pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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