Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut

OTTAWA, ON, le 20 févr. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Faiyaz Alibhai, avocat général intérimaire au Service des poursuites pénales du Canada, est nommé juge de la Cour de justice du Nunavut. Le juge Alibhai remplace la juge B. Tulloch, qui a démissionné le 1^er octobre 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Alibhai beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Nunavut en tant que membre de la Cour de justice du Nunavut. »

--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Faiyaz Alibhai est né à Dar es Salaam en Tanzanie et a vécu deux ans en Inde avant son arrivée au Canada à l'âge de six ans, en 1975. Il a obtenu un diplôme universitaire de premier cycle de l'Université de Toronto en 1991, et un diplôme en droit, de l'Université de Calgary en 1994. Admis au Barreau de l'Ontario en février 1996 et au Barreau du Nunavut en septembre 2003, il est également devenu membre des barreaux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest en février 2023.

Au début de sa carrière en droit, le juge Alibhai a exercé pendant sept ans dans un cabinet privé, où il a notamment assuré la défense de personnes accusées d'infractions au Code criminel. S'étant joint en 2003 au bureau d'Iqaluit du Service fédéral des poursuites, il a vécu deux ans au Nunavut avec sa famille. Grâce au travail qu'il a mené avec des comités du ministère de la Justice de partout au Nunavut et des coordonnateurs des témoins de la Couronne, il a acquis une grande connaissance du Nord et des Nunavummiut. Même s'il a quitté le territoire au bout de deux ans, il y est retourné à plusieurs reprises pour prêter main-forte à l'équipe du bureau régional du Nunavut dans le cadre de diverses poursuites.

Le juge Alibhai s'est joint au Service d'entraide internationale en 2005, à Ottawa, et a agi comme avocat pour le ministère de la Justice. Dans le cadre de demandes (envoyées ou reçues) relevant de la Loi sur l'extradition, il a assuré la liaison avec les poursuivants régionaux, les services de police et les organismes centraux d'autres pays, et leur a fourni des conseils. De retour à Toronto en 2006, il a pendant 17 ans plaidé des causes associées à des organisations criminelles, à de l'écoute électronique, à des enquêtes internationales et à d'importantes quantités de drogues illicites.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 695 juges depuis novembre 2015, dont 68 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui fait la force du Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue à prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Directrice adjointe, Communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]