Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 27 avril 2022 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Céline Legendre, associée chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. La juge Legendre remplace le juge M. David (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 16 janvier 2022.

Citation

 « Je souhaite à la juge Legendre beaucoup de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »
-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Céline Legendre a étudié à l'Université de Montréal, où elle a obtenu un baccalauréat en sciences politiques en 1997 et un baccalauréat en droit en 2000. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2001.

La juge Legendre était associée au sein du groupe de litige national chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Ses principaux domaines de pratique étaient les litiges de nature civile et commerciale, y compris les actions collectives, les litiges ayant trait à la vie privée, à la responsabilité du fait du produit, à la gouvernance d'entreprise et aux valeurs mobilières, ainsi que la responsabilité professionnelle. The Canadian Legal Lexpert Directory et Benchmark Litigation Canada ont souligné son travail dans les secteurs des actions collectives et des litiges en droit commercial et des sociétés.

À de nombreuses reprises, la juge Legendre a été appelée à présenter des conférences dans le contexte de divers programmes de formation juridique du Barreau du Québec, du Jeune Barreau et de la Société des plaideurs. En plus de jouer une part active dans la communauté juridique, elle a siégé au conseil d'administration de Conservation de la nature Canada.

Faits en bref

• Depuis novembre 2015, plus de 525 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  
  
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
  
  
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
  
  
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
  
  
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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