Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 4 déc. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Ian Demers, avocat général au ministère de la Justice Canada à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Le juge Demers remplace le juge S.J. Reimnitz (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 décembre 2022.

Citation

« Je souhaite au juge Demers beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien les Québécois en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »
--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Ian Demers a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), en 1995, et une maîtrise en droit constitutionnel et criminel comparé de l'Université de Montréal, en 2000. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998.

Au moment de sa nomination, il était avocat général au ministère de la Justice Canada. Il a représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada, les tribunaux québécois et les tribunaux fédéraux en droit constitutionnel, en droit administratif, en contentieux des affaires civiles et en droit fiscal.

Chargé de cours à l'UQAM de 2003 à 2023, le juge Demers a enseigné le droit constitutionnel, le droit constitutionnel avancé, le droit administratif, le contrôle judiciaire, le droit de la preuve en matières civiles, le droit de l'immigration et le droit constitutionnel fédéral américain. Il a encadré l'équipe de l'UQAM au concours de plaidoirie Laskin. Il a enseigné le droit administratif à l'École du Barreau du Québec pendant cinq ans et publie dans la Collection de droit depuis 2017. Il est l'auteur actuel du Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale (Wolters Kluwer) et coauteur, avec M^e Dominique Guimond, des « Fondements du contrôle judiciaire » dans le JurisClasseur -- Droit administratif (LexisNexis). En tant que conférencier et formateur, il a participé à de nombreux colloques et plus de 150 formations ministérielles ou interministérielles.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 675 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 49 nominations depuis qu'il est ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

Les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected] ; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]