Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Élif Oral, avocate-conseil chez Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. à Québec, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. La juge Oral remplace la juge F. Bergeron (Québec), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er octobre 2024.

Citation

« Je souhaite à la juge Oral beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Élif Oral est originaire de la Turquie et a immigré au Canada à l'âge de deux ans, avec ses parents. Parlant couramment le français, l'anglais et le turc, elle a poursuivi sa scolarité au Québec, dont ses études supérieures à l'Université Laval. Elle a obtenu d'abord un baccalauréat en physique en 1998, puis une maîtrise en physique nucléaire médicale en 2001 et un baccalauréat en droit en 2011. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2012.

La juge Oral a œuvré toute sa carrière comme avocate au sein du groupe litiges du cabinet Norton Rose Fulbright Canada LLP, à Québec. Elle s'y est consacrée à la formation et au développement de la relève, dont à titre de maître de stage. Son expertise est reconnue en droit des assurances, en droit commercial ainsi qu'en responsabilité civile, professionnelle et environnementale.

La juge Oral offrait de nombreuses formations pour le Barreau du Québec ainsi que pour le Barreau de Québec. Elle a participé à l'élaboration des formations « Procès sans papier », présentées à l'échelle de la province, qui visent à promouvoir le virage technologique et numérique du système de justice. Elle était membre du comité exécutif du Barreau de Québec de 2019 à 2023, puis bâtonnière en 2023-2024. Au moment de sa nomination, elle était membre du comité aviseur Lexius du Barreau du Québec et membre du comité des technologies de l'information du Barreau de Québec. 

La juge Oral partage sa vie avec son époux Pascal et son beau-fils William, dont elle est très fière.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 815 juges depuis novembre 2015, dont 189 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l'histoire du Canada. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 a prévu la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice. 
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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