Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 6 nov. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

L'honorable Isabelle Boillat, juge à la Cour du Québec à Chicoutimi, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Chicoutimi. La juge Boillat remplace le juge M. Dallaire (Chicoutimi), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 2 septembre 2023.

Citation

« Je souhaite à la juge Boillat beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien les Québécois en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Isabelle Boillat détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admise au Barreau du Québec en 2000.

La juge Boillat a été nommée juge à la Cour du Québec en 2016. Elle siégeait à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre civile. Avant sa nomination à la Cour du Québec, elle était associée chez Simard Boivin Lemieux, où elle pratiquait essentiellement en droit public et en droit des affaires.

Titulaire d'une maîtrise en administration publique de I'École nationale d'administration publique, la juge Boillat a été médiatrice accréditée dans les domaines du droit civil, commercial et du travail. Elle a été bâtonnière du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean, vice-présidente de I'association des avocates et avocats de la province et membre du comité exécutif et du comité des finances du Barreau du Québec. Elle a également siégé à de nombreux conseils d'administration, dont ceux de la Commission des services juridiques, de Ressources Québec et d'Investissement Québec. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions, dont le titre de lieutenante-colonelle honoraire du Régiment du Saguenay.

La juge Boillat est mariée à Alain Lavoie. Ils sont les parents de Rachel, Charles et Julien.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 665 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 42 nominations depuis qu'il est ministre de la Justice et procureur général du Canada,le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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