Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 1er mai 2024 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et se traduira par la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Catherine Dagenais, associée chez Dentons à Montréal, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. La juge Dagenais remplace le juge M.-A. Blanchard (Montréal), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 31 octobre 2023.

Citation

« Je souhaite à la juge Dagenais beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'elle servira bien les Québécois en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »

- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

La juge Dagenais possède un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal où elle a obtenu la Médaille de la Faculté de droit (première de la Faculté) et le Prix du Gouverneur général (meilleure moyenne de son université). Elle est aussi détentrice d'une maîtrise en droit de l'Université Oxford. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1997.

La juge Dagenais a travaillé comme auxiliaire juridique auprès de l'honorable Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada. Elle a ensuite pratiqué en litige et arbitrage international au sein des cabinets McCarthy Tétrault, White and Case (Paris) et Norton Rose. Elle a également été conseillère juridique pour la Mission des Nations Unies au Kosovo. Depuis 2010, elle travaillait au sein du cabinet Dentons où elle exerçait une pratique polyvalente en litige civil et commercial, en droit constitutionnel et administratif, avec une expertise en droit de la construction et en modes alternatifs de différends.

La juge Dagenais est engagée envers la communauté juridique. Elle a été conseillère juridique au Barreau du Québec et membre du comité de la section construction de l'Association du Barreau canadien. Au cours de sa carrière, l'accès à la justice a été au coeur de ses préoccupations et elle s'est impliquée auprès de Justice Pro Bono.

La juge Dagenais pratique divers sports, en profitant du plein air et du temps en famille.

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a nommé plus de 730 juges depuis novembre 2015, dont 103 depuis que l'honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
• Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
• Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.

SOURCE Department of Justice Canada

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