Le ministre d'EDSC a consulté les intervenants au sujet des prestations de maternité, parentales et pour proches aidants

OTTAWA, le 18 nov. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a rencontré différents intervenants, y compris des groupes de travailleurs et d'employés, des défenseurs des droits de la famille et des universitaires, afin de recueillir leur avis au sujet de la possibilité d'offrir des prestations de maternité et parentales plus souples et des prestations pour proches aidants plus inclusives dans le cadre de l'assurance-emploi. Ceci fait partie du plan solide du gouvernement visant à améliorer le régime d'assurance-emploi et à aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Cette table ronde d'une journée tenue en personne auprès des principaux intervenants vient compléter la rétroaction reçue pendant la consultation en ligne menée entre le 6 octobre et le 4 novembre 2016.

Au cours de la période de consultation :

• plus de 11 500 Canadiens ont consulté le portail en ligne;
• près de 2 150 personnes ont répondu aux sondages, aux questions rapides et aux questions du forum de discussion;
• plus de 80 pour cent des participants ont répondu individuellement (ils ne représentaient pas une organisation ou une institution).

Le gouvernement s'apprête à faire la synthèse et l'analyse des renseignements reçues dans le cadre des consultations en ligne.

Les idées, les suggestions et les recommandations soulevées dans le cadre de la consultation en ligne et de la discussion d'aujourd'hui avec les intervenants aideront le gouvernement du Canada à mettre en œuvre ses engagements relatifs à l'assurance-emploi et à mieux comprendre les situations qui pourraient bénéficier d'aide supplémentaire sous forme de prestations et de congés.

Ces consultations, de même que les mesures de l'assurance-emploi qui sont entrées en vigueur l'été dernier, font partie du plan et des engagements antérieurs du gouvernement visant à améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il corresponde davantage aux réalités du marché du travail et qu'il réponde aux besoins des travailleurs et employeurs canadiens.

Citation

 « Les familles canadiennes sont hétérogènes et chaque famille doit composer avec ses propres besoins qui dépendent notamment de la situation financière et de la situation d'emploi de ses membres, de sa composition, de ses situations personnelles ainsi que de la disponibilité des services de garde d'enfants. Nous voulons donc améliorer le programme d'assurance-emploi pour nous assurer que les Canadiens reçoivent l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Dans le budget de 2016, le gouvernement prévoit 2,7 milliards de dollars sur deux ans pour améliorer l'assurance-emploi afin d'aider les Canadiens de partout au pays.
• Le délai de carence de l'assurance-emploi sera réduit de deux à une semaine à partir du 1^er janvier 2017. Cette nouveauté devrait diminuer la pression financière subie par les prestataires de l'assurance-emploi au début de leur période de chômage et mettra chaque année un montant supplémentaire de 650 millions de dollars dans les poches des Canadiens.
• Le gouvernement du Canada examine ses options pour aider les parents et leur famille en apportant une plus grande souplesse aux prestations parentales d'assurance-emploi, de même qu'aux congés non payés prévus par le Code canadien du travail.
• Le gouvernement du Canada examine ses options pour fournir des prestations de soins plus souples et inclusives et des congés non payés à un plus grand nombre de Canadiens qui prennent soin d'un membre de leur famille aux termes du Code canadien du travail.

Liens connexes

Changements apportés à l'assurance-emploi en 2016
Budget de 2016

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Document d'information

Améliorer le régime d'assurance-emploi en offrant des prestations parentales plus souples et des prestations pour proches aidants plus inclusives pour les familles canadiennes

Le gouvernement du Canada a mis en place de nombreuses politiques pour aider les Canadiens dans le besoin, et il cherche sans cesse des façons d'améliorer les programmes et les services visant à mieux soutenir les Canadiens.

En plus d'aider les Canadiens au chômage, le régime d'assurance-emploi fournit une aide financière temporaire aux employés et travailleurs autonomes assurés qui sont malades, enceintes, qui prennent soin d'un nouveau-né, d'un enfant nouvellement adopté, ou d'un enfant gravement malade, ou encore qui s'occupent d'un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important. Ces prestations, ainsi que les congés sans risque de perte d'emploi prévus par le Code canadien du travail, aident grandement les travailleurs canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi et congés prévus par le Code canadien du travail

Les prestations de maternité fournissent un soutien du revenu pour une période allant jusqu'à 15 semaines entourant la date de l'accouchement afin de permettre à la mère biologique de se rétablir des effets physiques et émotionnels de la grossesse et de l'accouchement. Ces prestations peuvent être versées dès la 8^e semaine précédant la date prévue de l'accouchement et jusqu'à 17 semaines après la date de l'accouchement.

Les prestations parentales d'assurance-emploi assurent jusqu'à 35 semaines de prestations aux parents - biologiques ou adoptifs - admissibles à l'assurance-emploi qui quittent le marché du travail pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Les prestations s'appliquent à une famille et les parents peuvent prendre leur congé ensemble ou séparément. La prestation et le congé sont disponibles pour les parents de même sexe ou de sexe opposé qui sont admissibles.

Les prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d'assurance-emploi s'appliquent aux parents qui résident à l'extérieur du Québec. Au Québec, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) verse des prestations aux salariés et travailleurs autonomes admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.

Le Code prévoit actuellement des congés de maternité et des congés parentaux correspondants non payés et sans risque de perte d'emploi aux employés relevant de la compétence fédérale. En vertu du Code, un employé qui travaille pendant au moins six mois sans interruption auprès d'un même employeur sous réglementation fédérale a droit à ce qui suit :

• jusqu'à 17 semaines de congé de maternité non payé (pendant la période qui commence 11 semaines avant la date prévue de l'accouchement et qui se terminent 17 semaines après la date réelle de l'accouchement);
• jusqu'à 37 semaines de congé parental non payé. Ils peuvent prendre ce congé dans la période de 52 semaines (un an) à partir du jour où l'enfant est né ou qu'il est confié en vue de son adoption par l'employé. Le nombre total de jours de congé auquel ont droit deux parents employés pour la même naissance ou la même adoption ne peut dépasser 37 semaines.

Prestations de compassion de l'assurance-emploi et congés prévus par le Code canadien du travail

Depuis le 3 janvier 2016, les prestations de compassion de l'assurance-emploi permettent aux prestataires de recevoir jusqu'à 26 semaines de prestations. En outre, la période pendant laquelle ces prestations peuvent être versées est passée de 26 à 52 semaines. Les prestations de compassion peuvent être réparties entre les membres de la famille. Pour être admissibles aux prestations, les demandeurs doivent s'occuper d'un membre de la famille ou d'un ami gravement malade ou blessé dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est important. Les demandeurs doivent également avoir accumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes pour être admissibles à ces prestations. Le Code prévoit un congé correspondant non payé d'une période maximale de 28 semaines pour les employés qui travaillent pour des entreprises sous réglementation fédérale afin de s'assurer que leurs emplois sont protégés pendant qu'ils fournissent des soins.

Prestations de l'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades et congés prévus par le Code canadien du travail

Les prestations pour les parents d'enfants gravement malades (PEGM) sont offertes aux parents admissibles d'enfants (de moins de 18 ans) gravement malades ou blessés. L'état de santé de l'enfant doit avoir changé de manière importante par rapport à son état de santé normal et ce changement peut mettre en danger la vie de l'enfant. En vertu des prestations pour les PEGM, les prestataires peuvent recevoir jusqu'à 35 semaines de prestations ou partagées entre les parents admissibles. Le Code prévoit un congé correspondant non payé d'une période maximale de 37 semaines aux employés qui travaillent pour des entreprises sous réglementation fédérale afin de s'assurer que leurs emplois sont protégés pendant qu'ils fournissent des soins.

Prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Depuis le 31 janvier 2010, les prestations spéciales d'assurance-emploi sont accessibles aux travailleurs autonomes qui s'inscrivent volontairement au régime d'assurance-emploi, et ce, en concluant une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada. En vertu de cette entente, ils doivent verser des cotisations afin d'avoir accès aux prestations spéciales d'assurance-emploi, notamment les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion et les prestations pour les PEGM; ils doivent également respecter d'autres critères d'admissibilité.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Mathieu Filion, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Jean‑Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]