Le ministre des Finances lance une consultation sur l'encadrement des courtiers dans un contexte de surchauffe du marché immobilier
QUÉBEC, le 10 juin 2021 /CNW Telbec/ - Dans le contexte actuel de surchauffe du marché immobilier, le ministre des Finances et ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Eric Girard, lance une consultation sur l'encadrement des courtiers immobiliers. L'objectif de cette consultation est de déterminer si certaines pratiques en vigueur ont pour effet d'exacerber la situation actuelle et, le cas échéant, de déterminer les ajustements que nous pourrions apporter à l'encadrement du courtage immobilier.
La consultation porte notamment sur :
- l'interdiction imposée à un courtier immobilier représentant un vendeur de divulguer aux promettants-acheteurs avec qui il négocie le contenu des offres concurrentes;
- la pratique consistant à concentrer un grand nombre de visites sur une courte période peu de temps après la mise en vente d'une propriété;
- la possibilité d'organiser des ventes aux enchères publiques et parfaitement transparentes avec obligation pour le vendeur d'accepter la meilleure offre.
Le ministère des Finances souhaite recueillir les commentaires et observations du public et des parties intéressées. L'énoncé précis de la consultation se trouve sur le site Web du Ministère au www.finances.gouv.qc.ca\immobilier.
Les commentaires doivent être acheminés par écrit, d'ici le 8 septembre 2021, à l'adresse courriel suivante : [email protected].
À moins d'une demande contraire de l'auteur, tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web du Ministère.
Citation :
« Nous souhaitons obtenir des avis sur les pratiques en vigueur dans le secteur du courtage immobilier qui pourraient contribuer à la surchauffe et sur les modifications qui devraient être apportées à l'encadrement du secteur. Cette consultation s'inscrit dans un ensemble de démarches visant notamment à éviter que les ménages se retrouvent dans une situation d'endettement excessif et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à faible revenu. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre de l'Économie et de l'Innovation
SOURCE Cabinet du ministre des Finances
Source : Fanny Beaudry-Campeau, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : 514 222-6782 ; Information : Jacques Delorme, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : 418 528-7382
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