Le ministre des Finances rend public le premier rapport préélectoral de l'histoire du Québec English
QUÉBEC, le 20 août 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances a rendu public aujourd'hui le premier rapport préélectoral sur l'état des finances publiques de l'histoire du Québec. Analysé par la vérificatrice générale du Québec, le rapport mise sur la transparence, la rigueur et la prudence et présente un portrait complet de la situation financière du Québec visant à éclairer les citoyens en vue des élections du 1er octobre prochain.
Le Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec - Août 2018 permet de dégager cinq constats essentiels, soit :
- que le cadre financier est bien équilibré, des améliorations annuelles de 950 millions de dollars par année étant prévues pour les cinq prochaines années par rapport au Plan économique du Québec de mars 2018;
- que la croissance des revenus est établie à partir de prévisions réalistes reflétant l'évolution de l'économie du Québec;
- que la croissance des dépenses correspond bien au coût des services publics annoncé et que le financement nécessaire pour assurer ces services est effectivement prévu dans le cadre financier;
- que les objectifs de réduction de la dette sont respectés et que le remboursement de la dette est amorcé;
- que des provisions et une réserve sont prévues pour gérer les risques et les incertitudes.
Un cadre financier plausible selon le Vérificateur général du Québec
Conformément à la Loi sur le vérificateur général, la vérificatrice générale du Québec devait préparer un rapport dans lequel elle présente son opinion statuant sur la plausibilité ou la non-plausibilité des prévisions et des hypothèses présentées dans le rapport préélectoral. Au terme de ses travaux d'examen, la vérificatrice a certifié que les hypothèses et les prévisions budgétaires relatives au cadre financier et à la dette présentées dans le rapport pour les trois prochaines années (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) sont toutes plausibles.
Un cadre financier quinquennal équilibré
Le cadre financier présenté dans le rapport préélectoral confirme l'équilibre des finances publiques annoncé dans le Plan économique du Québec de mars 2018, les revenus étant suffisants pour financer le niveau de dépenses annoncé et assurer les versements au Fonds des générations. La croissance moyenne des revenus consolidés au cours des cinq prochaines années est estimée à 2,9 %, alors que celle des dépenses consolidées devrait être de 3,0 %.
Des améliorations de 950 M$ par année du cadre financier
La forte croissance économique des derniers mois et la bonne gestion des finances publiques entraînent des améliorations du cadre financier totalisant 950 millions de dollars par année de 2018-2019 à 2020-2021 par rapport au Plan économique du Québec de mars 2018. Ces améliorations s'expliquent notamment par des révisions positives des revenus autonomes en raison de la récurrence des résultats plus favorables que prévu en 2017-2018 découlant de la bonne performance économique.
Une évolution des dépenses qui couvre la croissance des coûts des services annoncée
Le cadre financier comprend une prévision de l'évolution des dépenses du gouvernement tenant compte du coût des services annoncé, qui est établi en fonction de la croissance des coûts de reconduction des programmes existants, ainsi que des engagements pris lors du dernier budget pour l'amélioration des services et des mesures de soutien à l'économie annoncées le 15 août dernier.
Les objectifs de réduction et de remboursement de la dette sont respectés
Depuis plusieurs années, le Québec a entrepris de réduire le poids de sa dette par rapport au PIB, notamment par la création du Fonds des générations et par les versements qui y sont consacrés. Une nouvelle étape s'est amorcée récemment avec l'utilisation d'une part des sommes accumulées au fonds pour effectuer annuellement le remboursement d'emprunts venant à échéance.
La stratégie adoptée permet au gouvernement de maintenir dans son cadre financier les versements au Fonds des générations, de dégager une marge budgétaire pour améliorer le financement des services et d'assurer l'atteinte des objectifs de réduction de la dette fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.
Des marges de prudence pour gérer les risques et les incertitudes
L'équilibre financier prévu des revenus et des dépenses pourrait être remis en cause par des chocs externes, tels une détérioration des conditions économiques ou tout autre facteur de même nature. Pour faire face à ces risques et à ces incertitudes, le gouvernement a prévu des provisions à même son cadre financier ainsi qu'une réserve de stabilisation qui permettraient de faire face à de telles situations et protégeraient les services et son niveau d'endettement.
Un exercice transparent, rigoureux et prudent
Le Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques - Août 2018 illustre les actions engagées au cours des dernières années par le gouvernement pour définir un processus budgétaire répondant aux besoins et aux attentes des citoyens et des parlementaires. L'objectif est de faire de l'élaboration du budget un exercice transparent, rigoureux et prudent.
Il est en effet essentiel que les citoyens disposent des différentes informations leur permettant d'évaluer la gestion des finances publiques et les orientations budgétaires du gouvernement et de porter un jugement sur celles-ci.
Rappelons qu'en avril 2015, l'Assemblée nationale adoptait des dispositions législatives confiant au ministre des Finances le mandat de publier, préalablement à la tenue des élections générales à date fixe, un rapport présentant l'état des finances publiques. Ce rapport doit faire l'objet d'un examen indépendant par le Vérificateur général du Québec, qui doit émettre une opinion sur le processus de préparation des prévisions budgétaires.
Citation :
« À l'aube de la campagne électorale, nous présentons aux citoyens un portrait clair et transparent de l'état des finances publiques du Québec. Les informations présentées confirment la bonne santé économique et financière du Québec et les améliorations apportées depuis 2014. Dans un contexte d'incertitudes, les prévisions sur l'horizon d'un cadre financier de cinq ans sont prudentes, réalistes et tiennent compte des divers risques auxquels nous sommes exposés au cours des prochaines années. Il s'agit du premier rapport préélectoral de l'histoire du Québec et il permettra à tous les partis de se lancer en campagne sur la même base factuelle, transparente et sans mauvaises surprises, ce qui est une excellente chose pour assurer un débat sain et respectueux sur nos finances publiques. »
Carlos J. Leitão, ministre des Finances
Faits saillants
- Le rapport préélectoral a été préparé à partir du cadre financier présenté dans le Plan économique du Québec de mars 2018. Les révisions nécessaires ont été apportées afin de tenir compte de l'information financière disponible au 10 juillet 2018.
- La vérificatrice générale du Québec a certifié que les hypothèses et les prévisions budgétaires relatives au cadre financier et à la dette présentées dans le rapport préélectoral pour les trois prochaines années sont toutes plausibles.
- Le cadre financier présenté dans le rapport préélectoral confirme l'équilibre des finances publiques annoncé dans le Plan économique du Québec de mars 2018.
- La bonne situation économique et une saine gestion des finances publiques entraînent des améliorations du cadre financier totalisant 950 M$ par année de 2018-2019 à 2020‑2021 par rapport au Plan économique du Québec de mars 2018.
- Le cadre financier respecte les objectifs de réduction de la dette fixés dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.
Lien connexe :
Pour en savoir plus sur le Rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du Québec - Août 2018 : www.rapportpreelectoral.gouv.qc.ca
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SOURCE Cabinet du ministre des Finances
Audrey Cloutier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : 418 643-5270
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