Le ministre des Finances se prive de la contribution du secteur de l'habitation

MONTRÉAL, le 20 févr. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) déplore que le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, monsieur Nicolas Marceau, n'ait pas choisi de miser sur la relance du secteur de l'habitation dans la préparation de son budget 2014-2015 déposé aujourd'hui.

« Alors que l'économie tourne au ralenti, et que le ministre des Finances a lui-même reconnu que la diminution de la construction résidentielle expliquait en partie la faiblesse des entrées fiscales, il est surprenant qu'il n'ait pas choisi de soutenir la relance de ce secteur névralgique » s'étonne François Bernier, directeur du Service économique et affaires publiques de l'APCHQ. « C'est comme si le ministre avait reconnu que la réduction des mises en chantiers faisait partie du problème mais qu'il n'avait pas envisagé que l'on puisse aussi faire partie de la solution. »

Or, l'APCHQ a formulé une série de propositions constructives dans le cadre des consultations prébudgétaires. L'Association a notamment proposé de fournir un prêt aux accédants à la propriété, une mise de fonds leur permettant ainsi de réaliser leur ambition de devenir propriétaire, par l'achat d'une maison neuve ou d'une maison existante, sachant très bien que les revenus de taxes découlant de telles transactions dépassaient largement le coût de financement d'une aide à la mise de fonds ‒ une proposition bénéfique pour les ménages québécois, positive pour l'industrie, et potentiellement rentable pour l'État.

La rénovation est également laissée pour compte

Lors de la dernière mise à jour économique, le ministre des Finances a lancé le programme ÉcoRénov.  Récemment, l'APCHQ proposait d'élargir la gamme de rénovations admissibles tout en abaissant le taux de crédit de taxes.  Selon la formule proposée, le gouvernement devait sacrifier une portion de la TVQ chargée sur les travaux professionnels, mais recevait tout de même de la TVQ, ce qui n'est pas le cas avec un crédit d'impôt de 20 % qui peut parfois coûter plus cher que ce que rapportent les travaux en TVQ. Cette recommandation n'a pas trouvé écho dans le présent budget.

Entrée en vigueur précipitée de mesures additionnelles concernant la lutte au travail au noir 

Le budget annonce qu'à l'automne 2014, avant la conclusion de tout contrat de construction privé de 25 000$ ou plus, un entrepreneur devra obtenir une attestation de Revenu Québec et la transmettre au donneur d'ouvrage.

Or, les consultations menées par Revenu Québec auprès de l'ensemble des représentants de l'industrie ont permis d'identifier de nombreux problèmes avec cette proposition, incluant les pénalités et exigences administratives. « Ce projet n'est pas mature et son efficacité pour contrer le travail au noir n'est pas démontrée. Son entrée en vigueur devrait être confirmée lorsque les consultations appropriées auront donné des fruits.  Un signal très clair en ce sens s'impose », précise le porte-parole.

Une politique d'habitation est toujours absente

L'élément clé qui pourrait expliquer l'absence de propositions structurantes pour le secteur de l'habitation ‒ outre le contexte électoral qui appelle peut-être à la précipitation ‒ est l'absence d'une politique d'habitation. Le gouvernement est sans plan de match et n'a pas défini ce qu'il veut réaliser en ce domaine. L'APCHQ souhaite vivement que la campagne électorale fournisse l'occasion à toutes les formations politiques de s'engager en matière d'habitation et de faire connaître leurs orientations et les mesures phares de leurs programmes respectifs.

À propos de l'APCHQ

Fondée en 1961, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s'est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant aujourd'hui près de 4400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

 

SOURCE : Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)

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