Le ministre des Transports annonce de nouvelles mesures pour améliorer l'état des voies et réduire les risques de déraillements

OTTAWA, ON, le 1er juin 2022 /CNW/ - Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des voies ferrées afin de mieux protéger les personnes qui vivent et travaillent à proximité des corridors ferroviaires du Canada.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé que Transports Canada avait approuvé une série de modifications qui permettront de renforcer le Règlement concernant la sécurité de la voie. Ces règles sont d'une importance cruciale pour la sécurité ferroviaire, et les compagnies de chemin de fer doivent les respecter lorsqu'elles inspectent et entretiennent leurs voies.

Les modifications d'aujourd'hui - la dernière phase d'une série de trois - découlent d'un arrêté ministériel de 2020 qui portait sur les risques majeurs pouvant causer des déraillements en raison de l'état de l'infrastructure ferroviaire.

Une fois que ces récentes modifications auront été apportées, les compagnies de chemin de fer devront :

• élaborer des indicateurs de rendement clés pour aider Transports Canada à analyser l'état des voies et à éclairer les activités de surveillance du Ministère;
• renforcer les exigences relatives à l'inspection et à l'entretien des traverses par les compagnies de chemin de fer;
• fournir aux inspecteurs de Transports Canada un accès à des renseignements supplémentaires sur les normes de suivi des compagnies afin que les inspecteurs puissent s'assurer que la surveillance est efficace et uniforme partout au Canada.

Cette dernière série de modifications au Règlement s'appuie sur deux révisions annoncées en mai 2021 et en décembre 2021 qui portaient sur la formation et la qualification du personnel ferroviaire qui inspecte les voies, la fréquence des inspections des voies et la technologie d'inspection automatisée des voies.

Transports Canada continue de collaborer avec l'industrie ferroviaire pour rendre le réseau ferroviaire encore plus sûr pour les Canadiens.

Citation

« Notre gouvernement prend des mesures concrètes. Ces modifications aux règles augmenteront la sécurité des voies en améliorant l'échange d'information entre les compagnies de chemin de fer et Transports Canada, ainsi qu'en renforçant les exigences en matière d'inspection et d'entretien des traverses. L'amélioration de la sécurité ferroviaire continue d'être l'une de mes principales priorités, et nous continuerons d'explorer des mesures qui peuvent améliorer davantage la sécurité. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Les modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie s'inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, et elles permettent d'intervenir directement en réponse aux constatations de l'Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de la vérificatrice générale réalisé en février 2021.
• Les modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie complètent aussi des exigences de sécurité que Transports Canada a déjà imposées aux compagnies de chemin de fer pour que ces dernières prennent des mesures pour réduire les risques liés à l'exploitation de trains dans des conditions météorologiques extrêmes.
• En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les règles et les règlements ont la même force de loi, et une compagnie de chemin de fer peut faire l'objet de sanctions pécuniaires ou de poursuites pour non-respect d'une règle.
• Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications fondées sur les risques et d'inspections de sécurité.

Liens connexes

• Arrêté ministériel (MO 07)
• Règlement concernant la sécurité de la voie
• Phase I - Modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie (mai 2021)
• Phase II - Modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie (décembre 2021)

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SOURCE Transports Canada

Laurel Lennox, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]