Le ministre des Transports annonce de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire en réponse aux recommandations du BST concernant le déraillement survenu en 2019 à Field, en Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 25 juill. 2022 /CNW/ - La sécurité des Canadiens et de leurs communautés est la priorité absolue de Transports Canada dans le secteur ferroviaire. C'est pourquoi nous mettons en place des mesures supplémentaires pour protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent près des voies ferrées et pour réduire les risques d'accidents graves.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé que le gouvernement du Canada prend de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité ferroviaire, conformément aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada concernant le déraillement survenu à Field, en Colombie-Britannique.

Le 25 juillet, un nouvel arrêté ministériel entrera en vigueur pour obliger les compagnies de chemin de fer à proposer des révisions au règlement pour l'approbation du ministre. Les révisions qui seront proposées amélioreront les inspections régulières avant le départ et l'entretien périodique des freins à air des trains afin de contrer les risques élevés liés à l'exploitation de trains par temps froid. De plus, l'arrêté exigera que les compagnies de chemin de fer élaborent un plan d'exploitation hivernale pour leur équipement. Ce plan préciserait les mesures à prendre lorsque les températures sont très froides, y compris l'instauration de limitations de vitesse et la réalisation d'inspections améliorées. Procéder ainsi permettrait de satisfaire la recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada visant à renforcer les exigences en matière d'inspection et d'entretien des freins des trains exploités sur des pentes abruptes par temps froid.

De plus, le ministre des Transports a annoncé qu'à compter de septembre 2022, Transports Canada mettra sur pied un groupe de travail en collaboration avec les compagnies de chemin de fer pour examiner la conception et les paramètres de sécurité des freins d'immobilisation en stationnement automatiques. Transports Canada effectuera également des essais de la technologie de freinage automatique dans des conditions d'exploitation réelles afin d'en vérifier la sécurité et le rendement. Cela cadre avec la recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada d'installer des freins d'immobilisation en stationnement sur tous les wagons de marchandises.

Enfin, conformément à la troisième recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada à l'intention de Transports Canada, le gouvernement du Canada lancera des vérifications ciblées du Chemin de fer Canadien Pacifique d'ici août 2022 afin d'évaluer l'efficacité de ses systèmes de gestion de la sécurité et de son plan de formation. Parallèlement, le Ministère assurera la surveillance des comités sur la santé et la sécurité au travail du Chemin de fer Canadien Pacifique. Transports Canada sera ainsi en mesure de vérifier si la compagnie cerne et élimine efficacement les dangers. Le Ministère veillera également à ce que les leçons tirées de cette vérification ciblée améliorent la sécurité ferroviaire dans son ensemble.

Citation

« Nos pensées continuent d'accompagner les familles des victimes du déraillement survenu en 2019 à Field, en Colombie-Britannique. La priorité absolue de notre gouvernement est d'assurer la sécurité de nos voies ferrées et de nos travailleurs, et les nouvelles mesures annoncées aujourd'hui répondent directement aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports à Transports Canada contenues dans son rapport préliminaire sur le déraillement. Je remercie le Bureau de la sécurité des transports du Canada pour son rapport. Notre gouvernement continuera d'apporter des améliorations afin que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de sécurité ferroviaire. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Le 31 mars 2022, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a conclu son enquête sur le déraillement survenu en 2019 près de Field, en Colombie-Britannique, et a publié son rapport final.
• Les nouvelles règles annoncées par Transports Canada s'appuient sur des mesures supplémentaires prises immédiatement après le déraillement, notamment :
• L'émission d'un arrêté ministériel exigeant l'utilisation de freins à main lorsqu'un train est immobilisé sur une pente abrupte, une règle qui a depuis été rendue permanente par le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada;
• La réalisation d'une enquête sur la santé et la sécurité au travail du Chemin de fer Canadien Pacifique, qui a mené à la mise en œuvre de mesures correctives;
• L'émission d'un arrêté ministériel obligeant les compagnies de chemin de fer à empêcher les mouvements non contrôlés en raison d'un desserrage involontaire des freins à air d'un train et à améliorer les normes de rendement pour la protection contre les dérives.
• D'ici août 2022, le Ministère lancera des consultations sur des modifications possibles au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire.
• À l'automne 2022, le Ministère publiera préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées au Règlement sur les normes de compétences des employés ferroviaires afin de moderniser les exigences en matière de formation des équipages et des superviseurs.

Liens connexes

• Arrêté ministériel (AM 22-04)
• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
• Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (justice.gc.ca)
• Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires (justice.gc.ca)
• Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
• Loi sur la sécurité ferroviaire

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SOURCE Transports Canada

Laurel Lennox, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]