Le ministre des Transports annonce des mesures environnementales obligatoires pour les navires de croisière

OTTAWA, ON, le 23 juin 2023 /CNW/ - La population canadienne mérite un environnement et des eaux propres. Bien que les navires de croisière soient importants pour notre secteur du tourisme intérieur, en apportant à l'économie canadienne plus de 4 milliards de dollars par an et en créant environ 30 000 emplois directs et indirects pour la classe moyenne par an, nous devons nous assurer que leurs activités sont plus durables à l'avenir.

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd'hui des mesures environnementales obligatoires concernant les eaux grises et les eaux noires pour les navires de croisière, lesquelles entreront en vigueur immédiatement. Les mesures visent les déversements d'eaux grises (le drainage des éviers, des machines à laver, des baignoires et des douches, ou des eaux de vaisselle) et des eaux usées (eaux usées de la salle de bain et des toilettes).

Les mesures obligatoires pour l'industrie des croisières comprennent ce qui suit :

• L'interdiction de déverser des eaux grises et des eaux usées traitées à moins de trois milles marins des côtes, lorsque la configuration géographique le permet, partout au Canada;
• Le renforcement du traitement des eaux grises avec les eaux usées avant leur déversement entre trois et douze milles marins des côtes au sud du 60^e parallèle nord au moyen d'un dispositif de traitement approuvé dans les eaux non arctiques. Cela servira de complément à la réglementation actuellement en vigueur pour les eaux arctiques en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques;
• La présentation de rapports sur le respect de ces mesures dans les eaux canadiennes, sur demande.

Le gouvernement du Canada avait annoncé ces mesures l'an dernier pour l'industrie des navires de croisière sur une base volontaire. Les navires de croisière seront dorénavant passibles d'amendes en cas de non-respect de ces mesures, jusqu'à concurrence du maximum permis (250 000 dollars) par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces mesures protégeront mieux les océans et les milieux marins du Canada, tout en appuyant les travaux en cours qui visent à préserver 25 % des océans du Canada d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030.

Citations

« Les navires de croisière représentent une partie importante de notre économie et de notre secteur touristique, mais ils doivent être exploités de façon plus durable pour protéger nos eaux et notre environnement. Les mesures présentées aujourd'hui constituent des outils supplémentaires dans notre boîte à outils pour les tenir responsables. Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec l'industrie pour mettre en œuvre ces mesures, qui nous permettront d'assurer la propreté de nos côtes pour que la population canadienne puisse en profiter. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Ces mesures s'appliquent aux navires de croisière qui transitent par les aires marines protégées et les refuges marins du Canada. Le fait de les rendre obligatoires démontre notre engagement à protéger nos océans pour les générations futures, tout en soutenant les occasions économiques. Compte tenu de la menace des changements climatiques et des activités humaines en cours qui ont des répercussions sur les océans, il n'a jamais été aussi urgent de les protéger. »

L'honorable Joyce Murray
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Les faits en bref

• En avril 2022, Transports Canada a annoncé de nouvelles mesures environnementales volontaires pour les navires de croisière. L'annonce d'aujourd'hui rend ces mesures obligatoires.
• Ces mesures sont mises en œuvre au moyen d'un arrêté d'urgence, qui a le même effet qu'un règlement, mais qui permet de prendre des mesures immédiatement pendant la mise en place du processus visant à rendre le règlement obligatoire à long terme.
• Un arrêté d'urgence équivaut à un règlement en ce qui concerne les inspections et l'application de la loi. Les navires de croisière devront se conformer aux mesures décrites dans l'arrêté d'urgence et, si une inspection révèle qu'un navire ne s'y conforme pas, des mesures d'application de la loi seront prises comme pour un règlement, y compris l'administration de sanctions pécuniaires jusqu'à concurrence de 250 000 dollars.
• Ces mesures s'harmonisent avec les normes internationales établies par l'Organisation maritime internationale et, dans certains cas, les dépassent. De plus, les mesures renforcées offrent une protection comparable à celle des États-Unis où des restrictions ont été mises en place, y compris en Alaska, en Californie et dans l'État de Washington.
• Les eaux grises peuvent contenir du détergent à lessive, des nettoyants, des nutriments, des matières solides, des huiles de cuisson et de la graisse, ainsi que des agents cancérogènes dangereux et d'autres polluants.
• Les eaux noires contiennent des coliformes fécaux, de l'ammoniac et du chlore, et peuvent contenir divers polluants toxiques comme des produits pharmaceutiques, des métaux lourds, des hydrocarbures et des organochlorés.
• En plus d'être assujetties à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, les eaux arctiques sont également assujetties, contrairement aux autres eaux canadiennes, à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui réglemente déjà le dépôt ou le déversement de déchets dans les eaux arctiques.

Liens connexes

• Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada

SOURCE Transports Canada

Nadine Ramadan, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]