Le ministre des Transports annonce qu'un financement supplémentaire sera accordé à l'Office des transports du Canada pour l'aider à traiter le nombre de plaintes des passagers aériens

OTTAWA, ON, le 14 mars 2023 /CNW/ - Le secteur du transport aérien joue un rôle essentiel pour connecter les Canadiens d'un océan à l'autre et au reste du monde. Le secteur aide également à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à bâtir une économie qui profite à tout le monde. Toutefois, la reprise à la suite de la pandémie de COVID-19 a été difficile, et les voyageurs ont subi de nombreux retards et annulations de vols qui sont inacceptables. Ces voyageurs ont des droits, et le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que ces droits soient respectés par les compagnies aériennes.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé qu'un financement supplémentaire de 75,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, sera accordé à l'Office des transports du Canada (l'Office) pour faire en sorte qu'il ait les ressources nécessaires pour traiter les plaintes liées aux droits des passagers. Le financement servira aussi à renforcer le fonctionnement du réseau national de transport, ce qui permettra à l'Office de remplir son mandat efficacement pour tous les Canadiens. Par exemple, le nouveau financement permettra d'embaucher plus de personnel pour traiter les plaintes.

En 2019, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un régime de droits des passagers aériens, intitulé le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), a été mise en œuvre pour clarifier les exigences et les indemnités minimales selon qu'une perturbation est attribuable à la compagnie aérienne ou indépendante de sa volonté. Au cours de la pandémie, le gouvernement a renforcé ces droits en incluant des remboursements pour des situations indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne, comme des phénomènes météorologiques majeurs ou une pandémie.

Le financement annoncé aujourd'hui contribuera à renforcer les droits des passagers en donnant à l'Office des ressources supplémentaires pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat et réduire le nombre de plaintes existantes.

Le gouvernement du Canada travaille également à des réformes importantes du Règlement sur la protection des passagers aériens pour protéger davantage les droits des passagers. Ces changements feront du Canada un chef de file mondial en matière de protection des passagers. De plus, combinés aux autres mesures qui seront prises, ils aideront à prévenir les expériences frustrantes qu'ont vécues les voyageurs l'été dernier et pendant la période des Fêtes.

Citation

« Les voyageurs ont des droits, et ils doivent être respectés par les compagnies aériennes. Lorsque les compagnies aériennes ne fournissent pas le remboursement ou l'indemnisation auquel les voyageurs ont droit, l'Office des transports du Canada est là pour s'assurer que leurs droits sont respectés. Le financement annoncé aujourd'hui aidera à offrir à l'Office plus de ressources pour lui permettre de traiter les plaintes et veiller au respect des règles. Notre gouvernement continue aussi à travailler au renforcement et à la clarification des droits des voyageurs. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et organisme de réglementation qui a pour mandat de veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement et qu'il soit accessible, dans l'intérêt de toute la population canadienne.
• L'Office est responsable de l'application du Règlement sur la protection des passagers aériens, qui est entré pleinement en vigueur en 2019.
• En 2022, un nouveau règlement sur les exigences de remboursement en cas d'annulations de vol ou de retards prolongés qui sont indépendants de la volonté d'une compagnie aérienne est entré en vigueur.

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SOURCE Transports Canada

Nadine Ramadan, Attachée de presse et conseillère en communications, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected] ; Relations avec les médias, Transports Canada, [email protected], 613-993-0055