Le ministre des Transports annonce un nouveau règlement pour aider à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada

OTTAWA, ON, le 23 juin 2021 /CNW/ - Les côtes et voies navigables du Canada sont vitales pour notre environnement, notre subsistance et notre économie. Elles doivent être protégées. L'eau de ballast permet aux navires de garder leur stabilité dans l'eau. Elle peut donc introduire et propager des espèces aquatiques envahissantes par accident, comme la moule zébrée, si elle est relâchée dans les eaux sans traitement. Ces espèces envahissantes ont un impact économique et environnemental sérieux sur les écosystèmes et les industries. En effet, elles nuisent aux plantes et aux animaux, dégradent les plages, portent atteinte aux pêcheries, perturbent les infrastructures et engendrent des dépenses de prévention et de contrôle.

Afin de mieux protéger les eaux canadiennes, le gouvernement du Canada agit pour limiter l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans l'eau de ballast. Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur l'eau de ballast pour renforcer les règles existantes pour les navires effectuant des voyages internationaux ainsi que l'introduction de nouvelles règles pour les navires qui restent au Canada et sur les Grands Lacs.

Ce nouveau règlement, qui remplace le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, s'applique à tous les navires en eaux canadiennes ainsi qu'aux navires canadiens partout dans le monde. Il se fonde sur une approche globale de gestion de l'eau de ballast. Les navires doivent désormais :

• planifier leur gestion de l'eau de ballast et réduire le nombre d'organismes qu'elle contient, notamment en installant un système de gestion de l'eau de ballast, et;
• être porteurs de certificats valides, tenir des archives et être régulièrement évalués et inspectés. Les navires plus petits peuvent suivre une approche équivalente ajustée à leurs opérations et à leur taille.

La priorité du gouvernement du Canada est de protéger les espèces en danger et d'être un leader en matière de conservation de la nature. Il ne pourra y parvenir qu'en s'assurant que la conservation de la nature s'intègre dans ses stratégies climatiques pour protéger la faune et stabiliser le climat.

Citations

« Le gouvernement du Canada agit pour prévenir les invasions d'espèces aquatiques qui portent préjudice à l'environnement et à l'économie du Canada. Le nouveau Règlement sur l'eau de ballast limitera l'introduction et la diffusion de ces espèces par les navires tout en protégeant la biodiversité du Canada. Ensemble, nous rendrons les océans du Canada plus sûrs, plus propres et plus sains pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous tracerons aussi un chemin clair vers un futur axé sur la durabilité, la résilience et la prospérité pour tous les Canadiens »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

«Nos écosystèmes, nos côtes et nos voies navigables transcendent les frontières. Afin de les protéger pour les générations futures, il faut une forte coopération internationale. Le Canada est déterminé à respecter ses engagements internationaux pour protéger notre environnement tout en construisant un avenir plus sûr et résilient.»

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères

« Pour protéger nos cours d'eau, ainsi que les poissons et les écosystèmes qu'ils soutiennent, nous devons prendre des mesures préventives dès maintenant lorsqu'il s'agit d'espèces aquatiques envahissantes. Le nouveau Règlement sur l'eau de ballast fait partie de notre engagement à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes et la menace qu'elles représentent pour notre économie bleue. »

L'honorable Bernadette Jordan
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« La Commission américano-canadienne des pêches des Grands Lacs félicite Transports Canada pour l'instauration de ce règlement sur l'eau de ballast. Il prescrit l'utilisation de technologies de traitement de l'eau et l'utilisation continue de l'échange d'eau avec l'eau douce. Ensemble, ces exigences réduiront significativement le risque d'introduction et de diffusion d'espèces envahissantes néfastes. Comme les Grands Lacs sont une ressource binationale partagée, la Commission appelle les États-Unis à suivre le leadership du Canada en instaurant un règlement similaire. »

Jim McKane
Président de la section canadienne de la Commission des pêches des Grands Lacs

Les faits en bref

• L'eau de ballast est essentielle aux opérations des navires. Elle ajoute du poids pour leur permettre de flotter à la bonne profondeur et de rester en équilibre et stables. L'eau de ballast peut être capturée à bord ou relâchée pendant les opérations de manutention des cargaisons ou si un temps inclément exige plus de stabilité.
• Le Règlement sur l'eau de ballast a été prépublié dans la Partie 1 de La Gazette du Canada le 8 juin 2019.
• Le règlement répond aux obligations du Canada en vertu de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004. Les règles en commun permettront au Canada de coopérer avec 85 autres pays qui représentent 91 % de la flotte mondiale.
• Le nouveau règlement est le fruit d'années de discussions avec l'industrie, des scientifiques, ingénieurs, législateurs et régulateurs américains et partenaires internationaux.
• Par effet du règlement, environ 34 espèces ne seront ni introduites ni diffusées au Canada d'ici à l'an 2044, dont cinq espèces particulièrement nuisibles. On s'attend à ce qu'en protégeant l'environnement, le règlement amène 980 millions de dollars de retombées économiques positives au cours de cette période.
• Dans les ports des Grands Lacs, on estime que l'utilisation des systèmes de gestion de ballast par tous les navires devrait permettre de diminuer la diffusion des espèces envahissantes de 82 % d'ici à l'an 2030.

Liens connexes

• Gestion de l'eau de ballast

Document d'information

23 juin 2021

Règlement sur l'eau de ballast

Aperçu

Le nouveau Règlement sur l'eau de ballast vise à réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada ainsi que leur transfert depuis le Canada vers d'autres pays, comme il vise à protéger la biodiversité mondiale.

Le nouveau règlement marque une transition entre la méthode traditionnelle de gestion des eaux de ballast (l'échange d'eau de ballast en pleine mer) et l'utilisation de systèmes modernes de gestion des eaux de ballast (qui éliminent les organismes des eaux de ballast avant leur rejet).

Les navires canadiens qui voyagent à l'étranger et ceux qui arrivent au Canada en provenance de l'étranger sont désormais tenus de respecter les normes d'ici 2024. Les navires canadiens qui ne voyagent pas à l'étranger, sauf vers les ports américains des Grands Lacs, doivent respecter les nouvelles normes selon la date de leur construction :

• tous les navires nouvellement construits devront satisfaire aux normes dès leur mise à l'eau.
• les navires existants des Grands Lacs et les navires canadiens construits avant 2009 devront satisfaire aux normes d'ici 2030.
• tous les autres navires existants construits en 2009 ou après devront satisfaire aux normes d'ici 2024.

Afin de mieux protéger l'environnement dans les eaux douces canadiennes sensibles, les navires qui arrivent dans ces eaux en provenance d'un autre pays (autre que les eaux américaines des Grands Lacs) échangeront leur eau de ballast en pleine mer en plus d'avoir recours à un système de gestion des eaux de ballast.

Eau de ballast dans les Grands Lacs

Le règlement s'applique à tous les environnements marins du Canada, y compris les Grands Lacs, que le Canada et les États-Unis partagent. Bien que les États-Unis n'aient pas adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004, dans cette région, les deux pays coopèrent en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs qui vise à avoir des règlements compatibles.

L'eau de ballast des Grands Lacs peut être difficile à gérer parce que l'eau des lacs est froide, douce et mélangée à des sédiments. Malgré cela, avoir recours à des systèmes de gestion des eaux de ballast dans ces eaux réduit considérablement les risques pour l'environnement. Au besoin dans ces zones, on juge que l'eau de ballast à bord satisfait aux normes lorsqu'un système approprié est installé à temps et qu'il est correctement utilisé et entretenu.

Engagement et harmonisation des États-Unis

Le Canada a tenu compte des processus réglementaires américains en cours au moment de rédiger le nouveau règlement et envisage une compatibilité réglementaire accrue au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis afin d'en arriver à la compatibilité binationale pour renforcer la protection de nos eaux communes et de permettre la conformité des navires.

Les navires américains devront suivre les mêmes règles que les navires canadiens lorsqu'ils font des affaires au Canada, ce qui signifie de prendre de l'eau de ballast à bord ou de la rejeter. Toutefois, le Canada ne réglementera pas les navires américains qui ne font que passer en eaux canadiennes lorsqu'ils se déplacent entre des ports américains sans prendre ou rejeter de l'eau de ballast.

En mettant en œuvre ce nouveau règlement, le gouvernement du Canada s'assure que l'eau de ballast présente le moins de risques possibles pour l'environnement et l'économie, et ce, tant au niveau local que mondial.

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SOURCE Transports Canada

Allison St-Jean, Conseillère principale en communication et attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [phone], [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]

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