GATINEAU, QC, le 19 déc. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à bien servir les Canadiens vulnérables au moyen d'un processus d'appel équitable, objectif et adapté.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui la nomination de Pierre M. Vanderhout à la section de la sécurité du revenu de la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale à titre de membre à temps plein jusqu'au 8 juin 2020.
Le Tribunal a le mandat d'entendre les appels concernant les décisions rendues par la Commission de l'assurance-emploi du Canada au sujet des décisions rendues à la suite d'un réexamen et de rendre des décisions à cet égard. Le Tribunal rend des décisions justes et impartiales sur les appels concernant le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et les demandes de prestations d'assurance-emploi.
Ces nominations s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle approche rigoureuse des nominations par le gouverneur en conseil. L'approche utilise des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite afin d'aider les ministres à formuler des recommandations de nomination pour les postes de leur portefeuille qui visent la parité entre les sexes et qui reflètent la diversité du Canada.
Citation
« J'ai le plaisir d'annoncer la nomination de M. Vanderhout au Tribunal. Son expérience extensive et son expertise continueront de produire des résultats justes pour les Canadiens. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Les faits en bref
- Le Tribunal de la sécurité sociale a commencé ses activités le 1er avril 2013.
- Le Tribunal de la sécurité sociale est composé de deux niveaux d'appel. Le premier niveau est la Division générale, qui comprend une section de l'assurance-emploi et une section de la sécurité du revenu pour les appels concernant l'assurance-emploi ainsi que le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, respectivement. Le deuxième niveau est celui de la Division d'appel.
- Les membres à temps plein sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans et les membres à temps partiel pour un mandat maximal de deux ans.
- Le gouvernement du Canada est en train d'élaborer un plan d'action pour améliorer les processus de recours en les rendant plus axés sur le client, plus rapides et plus simples.
Produits connexes
Liens connexes
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- Déclaration par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur l'Examen du Tribunal de la sécurité sociale
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- Lettre de mandat du Tribunal de la sécurité sociale
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Valérie Glazer, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819‑654‑5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819‑994‑5559, [email protected]
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