Le ministre Duclos et la ministre Mihychuk sollicitent des mises en candidature pour établir un Groupe directeur chargé de créer conjointement une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour le Canada

GATINEAU, QC, le 25 oct. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, l'honorable MaryAnn Mihychuk, ont annoncé un appel de candidatures pour la mise sur pied d'un Groupe directeur qui entreprendra une initiative de collaboration en vue d'élaborer une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale avec le gouvernement.

Au moyen de consultations et d'activités de mobilisation, le Groupe directeur invitera des chefs de file des milieux des industries, sectoriel et communautaire à créer conjointement une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Les précédents constats émanant des consultations et des activités de mobilisation sur l'innovation sociale et la finance sociale aideront le Groupe directeur à trouver des solutions novatrices pour la stratégie.

Reconnaissant que de nouvelles approches s'imposent pour résoudre certains problèmes sociaux, le gouvernement du Canada invite des chefs de file, des praticiens et des experts de nombreuses disciplines, y compris des secteurs communautaire, philanthropique, financier et de la recherche à poser leur candidature pour devenir membre de ce nouveau Groupe directeur.

La période de mise en candidature est du 25 octobre au 21 novembre 2016 (23 h 59 HNP). Les membres du Groupe directeur seront annoncés à l'hiver 2017.

Citations

« Ce nouveau Groupe directeur - qui réunira des chefs de file, des praticiens et des experts de nombreuses disciplines - est une étape essentielle de la recherche de solutions novatrices pour résoudre les problèmes les plus complexes de notre société. En effet, nous essayons vivement d'élaborer une stratégie avec, et non pour, notre communauté d'intervenants qui seront nos partenaires. Cela  incarne l'un des principes de l'innovation sociale, c'est-à-dire le partenariat. L'innovation sociale et la finance sociale aideront le gouvernement à obtenir des retombés sociales et ce de manière plus intelligente et efficace, tout en améliorant la capacité du secteur social à atteindre ses objectifs. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Fidèle à notre engagement consistant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie, notre gouvernement intègre un nouvel esprit d'innovation à la politique sociale, parce que nous reconnaissons que, à elles seules, les approches traditionnelles ne suffisent plus à résoudre les problèmes sociaux complexes. Pour ce faire, nous ouvrons de nouvelles voies à la création d'emplois, nous cherchons le leadership dans l'entreprise sociale et nous créons ce Groupe directeur pour recueillir un large éventail d'idées et de connaissances de la part d'experts à la fine pointe de l'innovation sociale; c'est ainsi que nous parviendrons à améliorer réellement les choses pour les citoyens de notre pays. »
- L'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail

Les faits en bref

• La finance sociale est un outil qui vise à mobiliser des capitaux privés pour le bien collectif. C'est une nouvelle façon de mettre en place des solutions plus efficaces à des problèmes sociaux complexes afin de mieux utiliser les ressources de tous les membres de la collectivité.
• Au Royaume-Uni, depuis cinq ans, le soutien du gouvernement pour la finance sociale a aidé à produire des investissements sociaux de plus de 600 millions de livres sterling, à lancer 32 obligations à impact social et à stimuler le secteur de l'entreprise sociale, qui emploie actuellement 2,3 millions de personnes.
• En 2009, les États-Unis ont créé un fonds pour l'innovation sociale. Jusqu'à présent, cela a permis l'évaluation de 26 stratégies dans des domaines tels que le perfectionnement des jeunes et les modes de vie sains. Quatre-vingt-cinq pour cent de ces stratégies ont eu des effets positifs sur des résultats ciblés.
• Le Groupe directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale du gouvernement du Canada réunira des intervenants externes et des représentants gouvernementaux qui entreprendront des consultations et créeront conjointement la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
• La création conjointe de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pourrait prendre jusqu'à 18 mois.

Liens connexes
Poser votre candidature pour devenir membre du Groupe directeur sur l'innovation sociale et la finance sociale
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Document d'information

Le 7 septembre 2016, le ministre Duclos a annoncé la création d'un nouveau Groupe Directeur pour relancer l'innovation sociale à l'échelle nationale à l'occasion du Forum mondial de l'économie sociale (GSEF). Le GSEF est une association internationale qui réunit des gouvernements locaux et des intervenants voués à soutenir l'essor de l'économie sociale et solidaire.

Aujourd'hui, le ministre Duclos et la ministre Mihychuk ont annoncé un appel de candidatures pour le Groupe Directeur.

Aperçu de l'innovation sociale et de la finance sociale

L'innovation sociale peut améliorer la qualité de vie des gens par la mise à l'essai d'idées créatives, la collaboration avec de nouveaux partenaires et la mesure de l'incidence de ces initiatives. Grâce à l'innovation sociale, les organismes communautaires ont la possibilité de trouver de nouvelles solutions à des problèmes de longue date et de les partager avec d'autres organisations au pays et dans le reste du monde.

Les investissements en finance sociale :

• comprennent des capitaux remboursables visant à produire tant un rendement financier qu'un impact social mesurable;
• peuvent être réalisés par différents types d'investisseurs, comme des fondations caritatives, des particuliers ayant un revenu net élevé, des investisseurs particuliers, des coopératives de crédit, des banques à charte, des gouvernements et des investisseurs institutionnels comme les caisses de retraite;
• peuvent être effectués auprès d'une variété d'organisations cherchant à produire un impact social, dont les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif, les coopératives et les entreprises socialement responsables;
• peuvent être effectués au moyen d'une variété d'instruments financiers, dont des prêts garantis et non garantis, des obligations communautaires, des investissements assimilables à des prises de participation et des prises de participation, et des obligations à impact social;
• peuvent contribuer à améliorer la viabilité d'organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui ont vu leurs sources traditionnelles de financement stagner ou s'amoindrir au cours des dernières années. Même si elle ne remplace pas les subventions gouvernementales traditionnelles, la finance sociale peut aider à attirer de nouvelles sources de financement pour résoudre les problèmes sociaux.

L'innovation sociale et la finance sociale peuvent aider à stimuler une croissance économique inclusive. Bien des investissements dans la finance sociale permettent à des entreprises sociales de créer de l'emploi et à des groupes sous-représentés de mettre leurs talents au service du marché du travail.

Exemples d'innovation sociale

• Le gouvernement du Canada est l'un des nombreux bailleurs de fonds de Passeport pour ma réussite Canada, un organisme de bienfaisance communautaire fondé en 2001, qui aide les jeunes de communautés défavorisées à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à réussir la transition vers des études postsecondaires. Passeport pour ma réussite travaille étroitement avec des partenaires et des bénévoles de la collectivité afin d'offrir aux étudiants du secondaire un programme après l'école qui comporte du soutien pédagogique, social et financier, y compris du tutorat, du mentorat individuel ou en groupe et du soutien financier direct (p. ex. des billets d'autobus et des coupons-repas). Dans les écoles où Passeport est bien établi, le taux de décrochage a diminué de 70 %, dans certains cas. En 2007, Passeport a été désigné comme organisme national dont le modèle est à reproduire partout au pays et, depuis septembre 2016, Passeport est établi dans 18 collectivités dans six provinces, et deux autres sites devraient être inaugurés l'an prochain.
• Tyze est un outil Web qui fournit un réseau de soutien à des personnes qui ont besoin de soins, y compris des aînés, des personnes handicapées et des personnes ayant une maladie chronique. Il offre un espace privé en ligne où parents, amis, voisins et soignants professionnels peuvent échanger et collaborer afin de prendre soin d'une personne. Soixante-huit pour cent de ses utilisateurs ont indiqué que Tyze les encourage à demander de l'aide, à gérer leurs soins, à échanger de l'information et à communiquer entre eux. Géré par Saint Elizabeth Health Care, une organisation canadienne de soins de santé sans but lucratif, Tyze est désormais utilisé au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Exemples de finance sociale

• Le Saint John Community Loan Fund aide des personnes à gagner un revenu et à atteindre l'autosuffisance au moyen de prêts, y compris des prêts pour entreprises sociales ainsi que du soutien à la formation dont, notamment, des programmes destinés aux femmes qui souhaitent démarrer leur propre entreprise. Les investisseurs dans ce fonds peuvent verser aussi peu que 250 $ et choisir le taux annuel de rendement sur leur investissement, à concurrence de 3 %. Depuis sa création en 1999, ce fonds a permis d'offrir 251 prêts qui ont contribué à réintégrer 150 personnes dans le marché du travail et à démarrer 111 entreprises.
• Le Social Enterprise Fund procure du soutien financier sous forme de prêts à des organisations en Alberta qui souhaitent démarrer une entreprise sociale ou en stimuler la croissance. Le Social Enterprise Fund a été établi en 2008 grâce à la collaboration unique entre l'Edmonton Community Foundation et la Ville d'Edmonton, et d'autres collaborateurs, y compris Centraide, l'Alberta Real Estate Foundation et plusieurs investisseurs privés. Depuis 2008, ce fonds a investi dans beaucoup d'entreprises sociales efficaces, y compris le Centre for Race and Culture, Verto Labour Services et Redemptive Redevelopment.
• Le Fonds de progrès communautaire est un organisme sans but lucratif qui offre des prêts à des organismes sans but lucratif ou caritatifs, ou qui obtient du financement qui leur est destiné. Dès mai 2014, le Fonds de progrès communautaire avait obtenu des investissements de 9,8 millions de dollars, et il projette recueillir encore plus de capitaux dans les années à venir. En 2012, le Fonds a investi dans la coopérative d'habitation sans but lucratif OCISO afin d'acquérir un terrain et d'y bâtir 74 unités de logement abordable destinées à des immigrants et des réfugiés.
• En 2015, la Caisse d'économie solidaire Desjardins a consenti un prêt de 5,9 millions de dollars à Renaissance, une entreprise sociale qui possède 11 magasins d'aubaines dans le Grand Montréal, pour la construction d'un nouvel entrepôt de 115 000 pieds. La mission sociale de Renaissance est d'aider les personnes qui rencontrent des obstacles à l'emploi à intégrer le marché du travail. Renaissance offre un programme de formation rémunérée de 26 semaines, qui inclut une formation théorique, une expérience de travail pratique et du counseling individuel. Au cours de ses 20 années d'activités, Renaissance a aidé 3 380 personnes à réintégrer le marché du travail.

Consultations et activités de mobilisation précédentes

Depuis 2010, des praticiens et des experts canadiens des disciplines de l'innovation sociale et de la finance sociale se préparent activement à formuler des recommandations aux gouvernements sur d'importants enjeux de politique publique. Le Groupe d'étude canadien sur la finance sociale a publié un premier rapport en 2010, suivi d'un rapport d'étape en 2011. Des intervenants canadiens ont également participé au Groupe de travail sur l'investissement social lancé par le G7 en 2013 et 2014, et ils ont formé le Comité consultatif national du Canada, qui a publié en 2014 un rapport sur les priorités du Canada.

Le gouvernement du Canada a en outre contribué aux processus de consultation sur la finance sociale au cours des dernières années en lançant, en 2013, l'Appel national d'idées sur la finance sociale et en participant aux récentes études sur la finance sociale réalisées par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Jamais auparavant, un tel processus de consultation n'a été consacré à l'innovation sociale.  

Portée du Groupe directeur sur l'innovation sociale et la finance sociale

Il incombera au Groupe directeur de définir, dans la version provisoire de la stratégie, la portée des questions de politique auxquelles il s'attaquera. La stratégie provisoire peut proposer que le gouvernement se penche sur les questions qu'ont soulevées, au cours des dernières années, les intervenants durant les discussions de politique sur l'innovation sociale et la finance sociale :

• les compétences et capacités des organismes communautaires et des gouvernements à favoriser l'innovation sociale et la finance sociale, y compris leurs capacités de mesurer les répercussions et résultats sociaux;
• les lois, réglementations et politiques fédérales influant sur les capacités des organismes communautaires à participer aux initiatives d'innovation sociale et de finance sociale;
• les capitaux nécessaires pour financer et reproduire à plus grande échelle des projets d'innovation sociale et de finance sociale.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]