Le ministre François Bonnardel souligne l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la réforme sur les véhicules hors route

QUÉBEC, le 10 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, souligne avec fierté l'adoption du projet de loi n^o 71 à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale hier. Ce projet de loi jette les bases d'une grande réforme de l'encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec, ce qui permettra d'améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, et celle du public.

Avec cette réforme, le ministre François Bonnardel a fait preuve de leadership en réglant le débat sur l'immunité de poursuite qui se perpétuait depuis le début des années 2000 et que les gouvernements précédents reportaient d'année en année.

La nouvelle Loi sur les véhicules hors route s'articule autour de trois grands principes, soit le renforcement de la sécurité, le respect de l'environnement naturel et social, et la modernisation des mesures de contrôle et d'application de la Loi.

Citation

« Je suis très fier de l'adoption de la nouvelle Loi sur les véhicules hors route par l'Assemblée nationale. Cette nouvelle réforme est un geste concret de notre gouvernement pour garantir un environnement plus sécuritaire pour les utilisateurs de VHR, mais aussi pour tous ceux et celles qui empruntent les sentiers. Ce sont tous les Québécois et les Québécoises qui seront gagnants à la suite de cette réforme de la pratique des VHR. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants

• Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs ainsi que sur les terres publiques ou les terres privées d'une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut notamment être un permis probatoire.
• Les mesures concernant les émissions de bruit et de polluants par les VHR ont été renforcées.
• Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l'alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l'âge de conduite ou à la catégorie de permis sera applicable.
• Les voisins des sentiers légalement aménagés seront tenus d'accepter la circulation des véhicules qui s'effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
• Les guides d'excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.
• Le Fonds des réseaux de transport terrestre sera bonifié par l'affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d'activités liées aux VHR.
• Les amendes ont été revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.  
• Les pouvoirs des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers ont été bonifiés.

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Loi sur les VHR  

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SOURCE Cabinet du ministre des Transports

Florence Plourde, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, Tél. : [phone] ; Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724