Le gouvernement du Canada annonce le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'appel de propositions pour le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire du Programme de soutien au sport pour combattre les problèmes de harcèlement, d'abus et de discrimination
GATINEAU, QC, le 6 juill. 2021 /CNW/ - L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd'hui que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a été choisi pour établir et mettre en œuvre un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire. Ce nouveau mécanisme aura pour principal objectif la supervision de la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement du Canada fournira jusqu'à 2,1 millions de dollars au CRDSC en 2021-2022 pour établir et commencer la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme.
L'annonce d'aujourd'hui est le résultat d'un appel de propositions qui s'est déroulé du 23 novembre 2020 au 17 janvier 2021, visant à désigner l'organisme le mieux adapté et le plus qualifié pour diriger cet important exercice. L'expertise, l'expérience et la volonté du CRDSC de mettre en œuvre le mécanisme indépendant constitueront une base stable à partir de laquelle un mécanisme indépendant, fiable et efficace pourra être conçu.
Ce nouveau mécanisme est une étape importante pour donner aux athlètes canadiens, aux organismes sportifs et aux autres intervenants du sport des processus fiables et équitables afin de prévenir et de répondre aux cas de harcèlement, d'abus, de discrimination et de comportements préjudiciables. Une fois que le mécanisme aura été mis en place, il sera un lieu neutre et sécuritaire vers lequel les victimes pourront se tourner pour signaler les incidents. Il permettra de fournir un soutien et des conseils aux victimes, de mener des enquêtes indépendantes sur les incidents signalés, de définir les sanctions appropriées, et de mener des audiences et des appels équitables et transparents.
Nous savons par ailleurs que davantage reste à faire, et nous nous engageons à continuer à travailler avec la communauté sportive à cette importante tâche, afin que toute personne pratiquant un sport au Canada puisse le faire dans un environnement sûr, accueillant et inclusif.
Citations
« Nous avons entendu les appels de la communauté sportive, qui demande la mise en place d'un processus sûr, indépendant et fiable pour contrer la maltraitance dans le sport. Il est essentiel que les victimes sentent qu'elles peuvent s'exprimer, attirer l'attention sur les comportements préjudiciables et demander au système qu'il soit redevable. Ce nouveau mécanisme indépendant leur donnera la possibilité de le faire dans un environnement encadré. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
« Ce nouveau mécanisme pour le sport sécuritaire permettra de superviser la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, que la communauté sportive a récemment élaboré pour aider à prévenir l'abus et le harcèlement dans le sport. Notre gouvernement est reconnaissant de tout le travail qui a été réalisé. Nous sommes heureux de l'évolution du projet, car nous mettons les athlètes au premier plan. Voilà une occasion formidable de s'unir et de continuer à être de fervents défenseurs d'un système sportif établi sur les bases du respect, de l'intégrité et de l'inclusion. »
- Adam van Koeverden, secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien (Sport)
« C'est avec fierté que nous acceptons ce mandat, qui représente un immense potentiel d'engendrer des bienfaits durables pour les athlètes canadiens d'aujourd'hui et de demain. L'équipe du CRDSC est résolue à maintenir l'intégrité et l'équité du système sportif et à promouvoir la sécurité des expériences sportives, pour tous et à tous les niveaux. »
- Marie-Claude Asselin, chef de la direction, Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Les faits en bref
Les propositions reçues ont été examinées et évaluées par un comité de 12 membres composé d'experts indépendants en matière de prévention de la maltraitance, de représentants gouvernementaux, de représentants des athlètes et de personnes nommées par la communauté sportive pour représenter les organismes nationaux de sport et les organismes nationaux de services multisports.
La mission du CRDSC est d'offrir une expertise et de l'aide à la communauté sportive pour aider à prévenir et à résoudre les différends aux niveaux les plus élevés dans le secteur du sport.
Le CRDSC a déjà mis sur pied le projet de la Ligne d'assistance du sport canadien afin d'offrir des services d'écoute et d'aiguillage professionnels par téléphone ou texto au 1-888-83-SPORT (77678) ou par courriel à [email protected] tous les jours, de 8 h à 20 h, heure de l'Est. La Ligne d'assistance se veut une source de référence pour les autres ressources qui existent au pays et elle sera un élément clé du processus de réception et de triage des plaintes pour le nouveau mécanisme. Les coordonnés restent les mêmes.
Liens connexes
Appels de proposition pour le mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Ligne d'assistance du sport canadien
DOCUMENT D'INFORMATION
Le harcèlement, l'abus et la discrimination sont un problème important dans la société, notamment dans le sport, qui mobilise tant de jeunes Canadiens et Canadiennes. Les organismes qui leur offrent la possibilité de faire du sport et d'y exceller ont la responsabilité de s'assurer qu'ils offrent leurs programmes et services dans un environnement exempt de harcèlement, d'abus, de discrimination et de comportements préjudiciables. Le soutien apporté au système sportif au Canada mobilise de nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux de services multisports (OMS), les organismes nationaux de sport (ONS) et les centres et instituts canadiens de sport.
Dans le cadre de son engagement envers le sport sécuritaire, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures et a fait des investissements importants au cours des dernières années pour créer un environnement sportif plus sûr, plus accueillant et plus inclusif. Or, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous sommes déterminés à continuer à travailler avec la communauté sportive à cet important parcours.
Mesures prises par le gouvernement du Canada
En 2018, Sport Canada a rehaussé les attentes et les normes et augmenté le soutien aux organismes financés par le gouvernement fédéral pour qu'ils garantissent des environnements sportifs sûrs à leurs athlètes. Pour pouvoir bénéficier d'un financement, tous les organismes sportifs doivent avoir une politique en matière de harcèlement, d'abus et de discrimination, offrir une formation obligatoire sur ces questions et donner accès à un tiers indépendant pour recevoir et gérer les plaintes. Pour assurer leur conformité à ces exigences strictes, les organismes financés sont tenus de présenter un rapport annuel à Sport Canada sur la façon dont ils satisfont aux exigences de financement, et Sport Canada examine périodiquement la qualité et le processus d'élaboration des politiques des organismes de sport financés pour s'assurer qu'elles sont appropriées.
En cas de non-respect de ces exigences, Sport Canada travaillera avec l'organisme pour déterminer les mesures correctives qui doivent être prises pour que ce dernier puisse continuer à être admissible au financement.
Il est important de noter que, bien que Sport Canada impose des exigences strictes en matière de financement, les organismes de sport sont des entités indépendantes, sans but lucratif, qui ont la responsabilité d'administrer leur sport au Canada et de veiller à ce que leurs membres participent dans des environnements sûrs, sains, accueillants et inclusifs.
Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire
Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) a été élaboré par la communauté sportive avec l'aide du gouvernement du Canada et rendu public sur le site Web du Centre de documentation pour le sport en janvier 2020. L'élaboration et la publication du CCUMS ont donné à la communauté sportive canadienne un outil important pour prévenir les incidents de maltraitance dans le sport et y répondre efficacement. Il fournit à la communauté sportive canadienne des principes communs pour prévenir la maltraitance ainsi que des définitions normalisées de la maltraitance et des comportements interdits liés à la manipulation psychologique, à la négligence et à la maltraitance physique, sexuelle et psychologique. Comme condition de financement, Sport Canada a fait en sorte que les organismes de sport doivent intégrer le CCUMS dans leurs politiques et procédures organisationnelles.
Un appel de propositions s'est déroulé du 23 novembre 2020 au 17 janvier 2021 en vue d'établir et de mettre en œuvre un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire pour la mise en œuvre du CCUMS. Par conséquent, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a été sélectionné comme soumissionnaire retenu dans le cadre de l'appel de propositions pour le Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire du Programme de soutien au sport. Cela signifie que le CRDSC travaillera maintenant à l'établissement et à la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de supervision de la mise en œuvre du CCUMS pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral.
Sous la direction du CRDSC, ce nouveau mécanisme offrira aux victimes un lieu sûr et indépendant pour signaler les incidents et il permettra de fournir du soutien et des conseils aux victimes, de mener des enquêtes indépendantes, de définir les sanctions adéquates lorsqu'elles sont justifiées, et de mener des audiences et des appels équitables et transparents.
Déclaration de Red Deer
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble pour rendre le système sportif meilleur, plus sûr et plus inclusif. En février 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous approuvé la Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l'abus et de la discrimination dans le sport, s'engageant ainsi à collaborer pour prévenir le harcèlement, l'abus et la discrimination dans le sport.
Communiqué de presse - Les ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs collaborent pour renforcer la sécurité et l'inclusion dans le sport
Déclaration - Déclaration de Red Deer pour la prévention du harcèlement, de l'abus et de la discrimination dans le sport
SOURCE Patrimoine canadien
Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Lorraine Fabre, Cabinet du ministre du Patrimoine canadien, [email protected] ; Relations avec les médias, Patrimoine canadien, 819-994-9101, 1-866-569-6155, [email protected]
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