Le ministre Heurtel dépose le livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement

QUÉBEC, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, est fier de déposer, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un livre vert visant à moderniser le régime d'autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le régime d'autorisation environnementale est l'instrument par lequel l'État peut assumer efficacement une grande part de ses responsabilités de prévention, de contrôle et de protection de l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable. Or, la LQE n'a fait l'objet d'aucune révision en profondeur depuis son adoption en 1972, il y a maintenant 43 ans.

« Notre objectif est de doter le Québec d'un régime plus clair, plus prévisible et plus efficace, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de protection de l'environnement. Cela permettra notamment de réduire les délais à toutes les étapes d'autorisation. De plus, ce nouveau régime nous aidera à relever les défis associés à la lutte contre les changements climatiques et à mieux conjuguer les trois grands piliers du développement durable, soit la protection de l'environnement, le développement économique et le développement social », a déclaré le ministre Heurtel.

Le livre vert est le fruit d'une importante réflexion entreprise au cours des derniers mois. Celle-ci a été alimentée par plusieurs comités et groupes concernés par la LQE. Leurs suggestions ont d'ailleurs mené à plusieurs propositions visant à améliorer le régime actuel et à le rendre plus performant.

« Nous voulons maintenant engager la discussion avec les citoyens et les groupes et organismes intéressés par la protection de l'environnement, a précisé le ministre. Il est important pour nous d'entendre les points de vue de ces différents intervenants et partenaires sur les orientations proposées, car leur contribution est essentielle à l'établissement d'un cadre d'autorisation adapté aux défis du 21^e siècle. Ensemble, nous pouvons développer le Québec de façon responsable afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. »

Sept orientations pour développer le Québec de façon responsable

Les propositions contenues dans le livre vert s'articulent autour des sept orientations suivantes :

 

• Inclure la lutte contre les changements climatiques dans les processus d'autorisation;
• Mieux intégrer les 16 principes de la Loi sur le développement durable;
• Accentuer la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental, et ce, sans réduire les exigences environnementales;
• Accroître l'information disponible sur les autorisations et les occasions d'intervenir pour le public;
• Simplifier les autorisations et les processus d'analyse;
• Revoir les responsabilités du Ministère et des initiateurs de projets;
• Mieux internaliser les coûts des autorisations environnementales et des activités qui en découlent.

La modulation en fonction du niveau de risque environnemental est l'un des fondements importants de la modernisation présentée dans le livre vert. Ainsi, les efforts consentis pour l'analyse des dossiers qui présentent le moins de risque seraient déplacés vers l'analyse de ceux qui présentent des risques plus importants pour l'environnement.

Notons que cette modernisation se réalisera avec, en toile de fond, une préoccupation constante de l'amélioration de la prestation de service. En effet, le Ministère accentuera ses actions visant la rigueur, la cohérence et l'uniformité dans l'analyse des demandes d'autorisation.

Consultations particulières et dépôt de mémoires

Le gouvernement a l'intention de proposer la tenue de consultations particulières en commission parlementaire l'automne prochain. Cet exercice de consultation publique permettrait de valider, voire de bonifier, les orientations proposées. Enfin, un projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale par la suite.

Le livre vert et un feuillet d'information sont disponibles à l'adresse suivante : www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/modernisation/index.htm.

 

SOURCE : Guillaume Bérubé Attaché de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

INFORMATION : Relations avec les médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Guillaume Bérubé, Attaché de presse, Cabinet du ministredu Développement durable,de l'Environnement et de laLutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]; INFORMATION : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable,de l'Environnement et de la Luttecontre les changements climatiques, Tél. : [phone]