Le ministre Jean Boulet souligne l'entrée en vigueur d'une disposition sur l'aide financière en matière de santé et sécurité du travail

QUÉBEC, le 16 juill. 2024 /CNW/ - Le ministre Jean Boulet est heureux de souligner la récente entrée en vigueur d'une nouvelle disposition de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail portant sur l'aide financière en matière de santé et sécurité du travail.

Cette disposition permet d'assouplir les critères d'admissibilité que doit appliquer la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail afin que des organismes ou des associations qui proposent des projets visant la formation ou l'information bénéficient d'une aide financière, et ce, même si leur mission ne concerne pas que la santé et la sécurité du travail. Cette nouvelle mesure précise que les projets doivent tenir compte des priorités que la Commission a établies. De plus, les associations ou les organismes ne doivent pas avoir reçu d'autres sommes de la Commission pour une même période en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. 

Elle permet également à la Commission d'optimiser les ressources allouées en matière de prévention, notamment pour les clientèles plus vulnérables sur le plan de la santé et la sécurité du travail telles que les travailleurs non syndiqués, les jeunes, les personnes issues de l'immigration, les travailleurs de 55 ans et plus et les femmes.

Rappelons que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Le paragraphe 5 de l'article 207 remplace l'article 167 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Citation

« Aujourd'hui, je suis particulièrement fier d'annoncer que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pourra désormais accorder une aide financière à des organismes ou associations venant en aide aux clientèles plus vulnérables, notamment aux travailleurs non syndiqués. En effet, ceux qui répondent aux critères pourront obtenir un soutien pour des projets qui visent la formation ou l'information en matière de santé et de sécurité du travail, ce qui constitue une priorité pour le gouvernement. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

Source: Frédérique Verreault, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, Tél. : [phone]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail, Tél. : [phone]