Le ministre Jean-François Roberge confirme des bonifications au nouveau cadre réglementaire sur l'enseignement à la maison

QUÉBEC, le 13 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, annonce l'édiction du Règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison. Il confirme que ce nouveau cadre réglementaire sera en vigueur dès l'année scolaire 2019-2020. Le projet présenté par le ministre en mars dernier vise à garantir une éducation de qualité à tous les enfants recevant l'enseignement à la maison. Il a été bonifié à la suite des avis reçus lors de la période de consultation.

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives à l'obligation de passation des épreuves ministérielles en 2021-2022 permettra une mise à niveau des apprentissages des enfants concernés, et ce, dans le but de leur offrir de meilleures conditions de réussite.

L'obligation, pour les commissions scolaires, d'offrir des activités préparatoires à la passation des épreuves ministérielles, applicable à compter de l'année scolaire 2020-2021, a également été ajoutée, donnant ainsi écho à la demande de nombreux parents. De plus, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur aura l'obligation, à compter du 1^er juillet 2020, de rendre disponibles aux parents des documents préparatoires aux épreuves qu'il impose.

Pour éviter toute confusion possible, la gratuité de l'évaluation faite par la commission scolaire aux fins de la sanction des études a également été inscrite nommément dans le règlement.

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison prévoit une bonification du contenu du projet d'apprentissage, de meilleurs leviers d'évaluation des apprentissages de l'enfant, dont la passation obligatoire des épreuves ministérielles, et la présence de l'enfant lors des rencontres de suivi. Ces modifications permettront d'éviter que des enfants déclarés en enseignement à la maison ne soient assujettis à des contenus d'apprentissage minimalistes. 

Citation :

« Depuis mon entrée en fonction, je me suis fait un point d'honneur de donner tous les outils nécessaires aux jeunes du Québec afin qu'ils puissent atteindre leur plein potentiel et prendre leur place dans la société. L'édiction du Règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison est une autre action concrète en ce sens. Ce règlement nous permettra de faire en sorte que tous les enfants reçoivent l'éducation de qualité à laquelle ils ont droit, tout en laissant la flexibilité nécessaire aux parents qui font ce choix pour leurs enfants. J'aimerais remercier tous les parents ainsi que les acteurs concernés de leurs commentaires et suggestions. Ils nous ont permis de bonifier notre projet de règlement au bénéfice de tous les enfants recevant un enseignement à la maison. Chaque geste que nous posons pour nous rapprocher de nos objectifs communs, qui sont la réussite éducative et le développement de nos jeunes, constitue un gain pour notre société, et j'en suis fier. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Faits saillants

Les ajustements règlementaires seront accessibles à compter du 17 juillet 2019 dans la Gazette officielle du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Francis Bouchard, Attaché de presse du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, 418 644-0664