Le ministre MacAulay annonce une liste préliminaire des régions de report de l'impôt pour les éleveurs pour 2024

OTTAWA, ON, le 14 juin 2024 /CNW/ - Les effets des changements climatiques ont une incidence directe et importante sur les agriculteurs et sur leur capacité à gagner un revenu stable. Afin d'offrir aux producteurs plus de certitude à l'approche des mois d'été, l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé une liste préliminaire des régions admissibles au report de l'impôt pour les éleveurs en 2024. 

La disposition de report de l'impôt permet aux éleveurs de bétail dans certaines régions, qui sont forcés de vendre l'ensemble ou une partie de leur cheptel reproducteur en raison d'une sécheresse, d'une inondation ou de l'humidité excessive, de reporter une partie des revenus tirés des ventes à l'année d'imposition suivante. Le produit des ventes pourra être au moins partiellement compensé par le coût d'achat de nouveaux animaux reproducteurs, réduisant ainsi le fardeau fiscal associé à la vente initiale.

Cette année, le gouvernement du Canada a simplifié le processus afin de cerner les régions plus tôt dans la saison de croissance et a également établi une zone tampon englobant les régions adjacentes afin de tenir compte des producteurs affectés en bordure des régions touchées. Les données météorologiques et climatiques ainsi que les données relatives à la production de partout au Canada continueront d'être surveillées pour le reste de la saison, et d'autres régions seront ajoutées à la liste à mesure qu'elles répondent aux critères.

Le report de l'impôt pour les éleveurs est un instrument essentiel pour aider le gouvernement à atténuer le fardeau financier des agriculteurs lors de catastrophes naturelles, comme une sécheresse ou des inondations. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les partenaires de l'industrie pour explorer des solutions visant à offrir aux agriculteurs un soutien plus rapide et efficace lorsqu'ils en ont besoin.

Citation 

« En tant qu'agriculteur, j'ai moi-même fait l'expérience des défis et incertitudes auxquels nos producteurs sont confrontés en raison des conditions météorologiques extrêmes. En annonçant les régions de report de l'impôt pour les éleveurs plus tôt dans l'année et en appliquant des zones tampons pour accroître la souplesse, nous aidons les agriculteurs à prendre des décisions éclairées et à être plus résilients. »

-       L'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Faits en bref

• Après avoir consulté l'industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada a utilisé les données scientifiques préliminaires pour produire la liste initiale des régions désignées plus tôt au cours de la saison de croissance.
• À l'aide de ces données préliminaires, certaines régions pourront vraisemblablement rétablir une capacité fourragère en fonction des conditions réelles plus tard au cours de la saison de croissance. Toutefois, lorsqu'une région est désignée, elle demeure admissible au report pour toute l'année d'imposition.
• De plus, une zone tampon est maintenant appliquée, de sorte que les régions adjacentes aux régions admissibles, en fonction des données météorologiques et climatiques ainsi que des données de production, sont également désignées. Cela permettra de s'assurer que les exploitations agricoles situées dans les régions adjacentes, qui pourraient également connaître des conditions de sécheresse ou d'humidité excessive, peuvent aussi bénéficier de la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs.
• D'autres régions seront ajoutées à la liste à mesure qu'elles répondent aux critères d'admissibilité, soit des pénuries de fourrage de 50 % ou plus causées par la sécheresse ou l'humidité excessive.
• Pour que l'impôt puisse être reporté aux termes de la disposition de report de l'impôt pour les éleveurs, le cheptel reproducteur doit avoir été réduit d'au moins 15 %.
• Lorsque leur région est désignée en raison d'une sécheresse, d'une humidité excessive ou d'inondations plusieurs années de suite, les producteurs peuvent reporter le produit des ventes à la première année où cette désignation ne s'applique plus à leur région.
• Les producteurs ont également accès à un ensemble exhaustif de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) pour les aider à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole et qui excèdent leur capacité de gestion. Les programmes de GRE, y compris Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement, constituent un soutien de première ligne pour les producteurs victimes de catastrophes, et ces derniers sont invités à recourir à ces programmes pour protéger leur exploitation agricole.

Lien connexe

• Liste des régions désignées 2024 - liste initiale

Liens utiles 

• Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs
• Outil de surveillance des sécheresses au Canada
• Programmes de gestion des risques de l'entreprise
• Budget de 2024

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Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada

SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

Personnes‑ressources: Pour les médias : Francis Chechile, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected]; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 1-613-773-7972, 1-866-345-7972, [email protected]