Le ministre MacAulay lance un nouveau programme pour soutenir le secteur laitier du Canada

SAINT‑HYACINTHE, QC, le 29 sept. 2023 /CNW/ - C'est aujourd'hui que l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé le lancement du nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. Grâce à un investissement d'au plus 333 millions de dollars échelonnés sur les 10 prochaines années, le Fonds aidera l'industrie laitière canadienne à rehausser sa compétitivité et à s'adapter aux nouvelles réalités du marché. Ce fonds s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement du Canada de soutenir les industries sous gestion de l'offre pour compenser les effets de l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique (ACEUM).

À l'instar de la plupart des pays producteurs de produits laitiers, le Canada se heurte à un excédent croissant de solides non gras (SNG), soit le composant restant une fois que le lait de vache a été transformé et que les matières grasses ont été retirées afin d'être utilisées dans des produits comme le beurre et la crème. La capacité limitée de transformation des SNG se traduit par des pertes de débouchés pour les transformateurs et les producteurs laitiers.

Grâce au Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, les transformateurs laitiers du Canada auront accès à de l'aide pour leurs projets de moyenne à grande envergure, ce qui aidera l'industrie à mieux gérer l'excédent de SNG au Canada. Ce fonds appuiera les activités qui contribuent à moderniser, à remplacer et/ou à accroître la capacité de transformation des SNG et à minimiser la quantité de lait écrémé qui n'est pas mise en marché.

Le gouvernement explore également les façons dont le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous la gestion de l'offre peut soutenir des projets à petite échelle pour répondre aux enjeux liés aux SNG dans le cadre de l'objectif du programme, en mettant l'accent sur la compétitivité et la productivité.

Cette annonce coïncide avec le lancement du programme de pleine indemnisation des producteurs et des transformateurs pour les pertes de part de marché découlant des récents accords commerciaux internationaux. Le gouvernement du Canada continuera de préserver, de protéger et de défendre le système de gestion de l'offre du Canada et s'engage à ne faire aucune concession supplémentaire en matière d'accès aux marchés en ce qui concerne les produits sous gestion de l'offre dans les futurs accords commerciaux.

Citations

« Nous défendrons toujours le système de gestion de l'offre et nous avons respecté notre engagement de verser une indemnisation aux producteurs et aux transformateurs laitiers dévoués qui ont été affectés par les récents accords commerciaux. Ce fonds aidera l'industrie à gérer l'excédent croissant de solides non gras, ce qui se traduira par un plus grand nombre de débouchés pour les transformateurs et les producteurs laitiers et par une industrie laitière plus durable. »

- L'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« L'industrie laitière fait partie intégrante de l'économie et du paysage rural du Canada, et elle favorise le dynamisme des collectivités dans tout le pays. Ce nouveau Fonds stimulera l'innovation et appuiera l'augmentation de la capacité de transformation, ce qui permettra à l'industrie de rester concurrentielle en maximisant toute la valeur des solides non gars. »

- Francis Drouin, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Ce nouveau programme soutiendra les investissements tant nécessaires dans la capacité de traitement du lait au Canada. Étant donné qu'il s'agit d'un programme de fonds jumelés, les transformateurs laitiers doivent s'engager à investir dans l'expansion de la capacité des usines pour bénéficier des contributions gouvernementales. Ces investissements bénéficieront non seulement à l'industrie laitière, mais ultimement à l'ensemble de l'économie canadienne. »

- Phil J. Vanderpol, Président du Conseil d'administration, Association des transformateurs laitiers du Canada

« Les Producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement l'annonce concernant le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier et se réjouissent de voir que le gouvernement fédéral honore son engagement. Cette initiative aidera le secteur à identifier et à mettre en œuvre des solutions pour mieux gérer les solides non gras et contribuer à l'avenir d'un secteur laitier canadien dynamique. »

- David Wiens, Président des Producteurs laitiers du Canada

Faits en bref

• Le nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, annoncé originalement dans le cadre du budget 2023, versera aux transformateurs laitiers du Canada des contributions non remboursables afin d'aider l'industrie laitière à mieux gérer le surplus structurel de solides non gras au Canada.
• La Commission canadienne du lait administrera le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le processus de demande en deux étapes fut lancé aujourd'hui, le 29 septembre 2023. Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité, le financement et la façon de présenter une demande, consultez le site Web du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier.
• Le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier tiendra compte des coûts admissibles à un remboursement rétroactif au 17 novembre 2022.
• Le système de gestion de l'offre du Canada permet aux producteurs de toucher une juste rétribution en contrepartie de leur travail et de leurs investissements et assure une stabilité aux transformateurs, et profite aux consommateurs qui bénéficient d'un approvisionnement régulier en produits de grande qualité.
• L'industrie laitière canadienne est un pilier essentiel des collectivités rurales et un important moteur de l'économie. Situés partout au pays, les 9 739 fermes laitières et 507 établissements de transformation de produits laitiers ont généré respectivement 8,2 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles et 17,4 milliards de dollars en ventes en 2022. Ensemble, les activités de production et de transformation des produits laitiers représentent plus de 70 000 emplois.
• Le lait de vache contient deux grands composants : les solides non gras et les matières grasses. Les solides non gras renferment essentiellement des protéines et du lactose. Il y a plus de solides non gras dans le lait que de matières grasses. En raison de la consommation accrue de matières grasses, il y a alors un excédent de solides non gras, ce qui constitue un défi pour toute l'industrie laitière.
• Le gouvernement du Canada a respecté son engagement d'indemniser pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs qui ont perdu des parts de marché en raison de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique (ACEUM). Le montant total d'indemnisation dépassera 4,8 milliards de dollars.
  • Cela englobe le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous la gestion de l'offre, qui aide les transformateurs de produits sous gestion de l'offre à accroître leur compétitivité et leur résilience dans des marchés en pleine évolution. Ce programme accorde la priorité aux petites et moyennes entreprises (PME).

Liens connexes

Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier

Soutien des industries canadiennes sous gestion de l'offre

Document d'information

Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier

Le nouveau Fonds pour l'innovation et l'investissement, annoncé originalement dans le cadre du budget 2023, dans le secteur laitier versera aux transformateurs laitiers du Canada des contributions non remboursables afin d'aider l'industrie laitière à mieux gérer le surplus structurel de solides non gras au Canada. Ce fonds sera administré par la Commission canadienne du lait au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont des organismes à but lucratif, y compris des sociétés, des coopératives et des partenariats, et sont des fabricants canadiens de produits laitiers qui transforment le lait. Seuls les projets qui concernent le lait de vache sont admissibles.

Activités admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• entraîner une augmentation nette de la capacité de transformation des solides non gras d'au moins 50 millions de litres de lait écrémé par an, dans l'ensemble de l'organisation au Canada (dans le cas de la construction de nouvelles installations); ou
• entraîner une augmentation nette de la capacité de transformation des solides non gras d'au moins 25 % et 30 millions de litres de lait écrémé par an par rapport aux installations existantes et dans l'ensemble de l'organisation au Canada (dans le cas de projets supposant le remplacement d'équipement existant associé à une augmentation de la capacité ou dans le cas l'agrandissement d'une installation existante).

Le programme subviendra aux coûts admissibles des immobilisations et des services contractuels, notamment :

• démontage et enlèvement de l'équipement existant;
• achat, expédition, installation et mise en service du nouvel équipement, des logiciels et des chaînes de production;
• installation de nouvelles aires de réception et de stockage du lait ou agrandissement des aires existantes, selon les besoins, pour atteindre les objectifs du projet;
• rénovation des installations existantes liée à la mise en place et au fonctionnement de l'équipement admissible;
• construction d'une nouvelle installation;
• formation requise pour l'utilisation de l'équipement admissible;
• traduction du matériel nécessaire à la formation pour l'utilisation du nouvel équipement.

Les coûts liés à l'achat de terrains ou aux activités de recherche et de développement ne sont pas admissibles.

Financement

Le financement des projets sera alloué par région au Canada. Les fonds non utilisés peuvent être réaffectés d'une région à l'autre.

Région	Allocation du financement (approximative)
Ouest (Colombie‑Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan)	74 millions de dollars
Ontario	127 millions de dollars
Québec	109 millions de dollars
Atlantique (Nouveau‑Brunswick, Île‑du‑Prince‑Édouard, Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador)	18 millions de dollars

Partage des coûts

Le Fonds d'innovation et d'investissement dans l'industrie laitière contribuera aux coûts de construction à hauteur de 25 %, alors que la contribution aux autres coûts admissibles pourrait atteindre 33 %.

Les contributions versées dans le cadre du programme ne sont pas remboursables. La contribution maximale se chiffre à 75 millions de dollars par projet ou aux fonds disponibles dans la région du projet, selon le moindre des deux montants.

Le programme tiendra compte des coûts admissibles au remboursement à partir du 17 novembre 2022, si le Formulaire de résumé de projet est reçu avant le 3 novembre 2023.

Processus de demande

Ce programme aura recours à un processus de demande en deux étapes.

Un formulaire de sommaire de projet servira à déterminer l'admissibilité, la pertinence et l'état de préparation du demandeur et du projet en vue d'une demande de financement. Les demandeurs dont les propositions répondent aux priorités du programme et aux critères d'admissibilité pourront être invités à soumettre une demande complète.

Nous vous invitons à visiter le site Web du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier pour présenter une demande. Les demandeurs ont jusqu'au 3 novembre 2023 pour présenter un formulaire de sommaire de projet. S'il reste des fonds, des dates supplémentaires de présentation d'une demande pourraient être annoncées ultérieurement.

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Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada 

SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

Personnes‑ressources: Pour les médias : Annie Cullinan, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected]; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 613‑773‑7972, 1‑866‑345‑7972, aafc.mediarelations‑[email protected]