Le ministre Miller présente le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, qui aidera les Canadiens à devenir propriétaires plus rapidement English

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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 août, 2023, 11:33 ET

MONTRÉAL, le 11 août 2023 /CNW/ - À mesure que les prix des maisons ont augmenté, l'épargne pour la mise de fonds requise devient de plus en plus hors de portée pour beaucoup de Canadiens, en particulier les jeunes adultes. Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé que le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété est maintenant offert et permet de ramener l'accession à la propriété à la portée des Canadiens partout au pays.

Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, un compte d'épargne enregistré, aide les Canadiens à acheter une première propriété en épargnant jusqu'à 8 000 $ par année (à concurrence d'un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds sur une période de 15 ans. Pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs d'épargne, les cotisations au compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété sont déductibles d'impôt dans la déclaration annuelle de revenus, à l'instar d'un régime enregistré d'épargne‑retraite (REER). Comme c'est le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt, les retraits pour l'achat d'une première propriété, y compris tout revenu de placement tiré des cotisations, ne sont pas imposables. Il n'y a aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.

Les institutions financières sont en mesure d'offrir le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété aux Canadiens depuis le 1er avril 2023. Offert par 7 institutions financières, d'autres devraient bientôt l'offrir aussi.

Bien que le premier compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété vise à répondre à l'abordabilité du logement, il est également essentiel que le gouvernement du Canada aide les constructeurs domiciliaires à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour mettre les pelles en terre. C'est pourquoi IRCC :

Grâce à ces mesures, le gouvernement fédéral s'attaque à d'importantes lacunes sur le marché du travail et fait venir les talents nécessaires pour construire des maisons plus rapidement.

Citation

« Les Canadiens peuvent désormais accéder plus rapidement à la propriété grâce au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété. En ouvrant un compte, les Canadiens peuvent épargner jusqu'à 8 000 $ non imposables par année et faire fructifier leur argent. En combinant des mesures qui permettent l'accès à la propriété, comme le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, avec une approche stratégique et économique en matière d'immigration, le gouvernement du Canada rend le logement plus abordable et attire les travailleurs qualifiés nécessaires pour construire davantage de logements. Puisque les provinces et les territoires ont besoin de travailleurs pour répondre à la demande de logements, et que le secteur de la construction domiciliaire éprouve beaucoup de difficulté à recruter des talents, il est essentiel que l'immigration soit intégrée à notre approche globale, car les nouveaux arrivants font indéniablement partie de la solution. »
- L'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref
  • Grâce au nouveau processus de sélection par catégorie d'Entrée express, les charpentiers, plombiers, maçons, couvreurs et autres personnes impliquées dans la construction domiciliaire auront plus de possibilités de demander la résidence permanente au Canada et d'apporter leurs compétences sur les chantiers canadiens.
  • Le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété peut être utilisé conjointement avec le Régime d'accession à la propriété, qui permet aux Canadiens de retirer jusqu'à 35 000 $ de leur REER pour acheter ou construire un logement admissible pour eux‑mêmes ou pour un membre de leur famille en situation de handicap. Les montants retirés au titre du Régime d'accession à la propriété doivent être remis dans un REER sur une période maximale de 15 ans, sous forme de contributions non déductibles.
  • Voici un exemple de la façon dont le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété peut aider les Canadiens à épargner pour leur première mise de fonds et à profiter d'un allégement fiscal :
    • Olivia et Amira souhaitent acheter une première propriété au Québec. Elles épargnent chacune le maximum de 8 000 $ par année dans leur compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, qu'elles peuvent déduire de leur revenu au moment de produire leur déclaration de revenus. Elles gagnent toutes les deux entre 70 000 $ et 100 000 $, ce qui signifie que pour chaque tranche de 100 $ de cotisation à leur compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, elles économisent 17,12 $ en impôt fédéral. Elles reçoivent donc chacune un remboursement d'impôt fédéral annuel de 1 369 $.
    • Après 5 ans d'épargne, Olivia et Amira disposent d'une somme combinée de 90 000 $ (y compris 10 000 $ en revenu de placement) qu'elles peuvent retirer en franchise d'impôt pour faire une mise de fonds pour l'achat d'une première propriété. Sur 5 ans, elles auront profité d'un allégement fiscal fédéral combiné de 15 400 $, en plus d'un allégement fiscal provincial de 17 000 $.
    • Elles se servent de leur compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété pour faire une mise de fonds de 10 % afin d'être admissibles à un prêt hypothécaire et d'acheter leur première propriété au coût de 900 000 $.
    • Lorsque Olivia et Amira produiront leur déclaration de revenus après avoir acheté leur première propriété, elles recevront un allégement fiscal fédéral supplémentaire de 1 252 $ grâce au crédit d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
  • Le nouveau compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété, qui vise à aider les Canadiens à épargner pour leur mise de fonds, s'appuie sur les efforts du gouvernement fédéral pour accélérer la construction de logements et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, ce qui comprend les mesures suivantes :
    • instaurer une interdiction de 2 ans visant l'achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes afin d'enrayer la spéculation et de garantir que les logements servent de lieu de vie pour les Canadiens plutôt que d'actifs financiers pour les investisseurs étrangers;
    • mettre en place une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes;
    • veiller à ce que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues pendant moins de 12 mois soient imposés intégralement et équitablement;
    • doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première propriété afin de procurer jusqu'à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs d'une résidence en vue de compenser les coûts élevés de clôture liés à l'achat d'une première propriété;
    • offrir un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation de logements multigénérationnels, qui permet une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d'un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap à compter de cette année;
    • appliquer la taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée à toutes les cessions de contrats de vente de logements résidentiels nouvellement construits ou ayant fait l'objet de rénovations majeures, afin d'aider à lutter contre la spéculation sur le marché du logement;
    • lancer le nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements, doté d'une enveloppe de 4 milliards de dollars, afin d'éliminer les obstacles au zonage local et de stimuler la construction de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements nets d'un bout à l'autre du pays;
    • lancer un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'innovation pour le logement abordable afin d'élaborer et de développer des projets de location avec option d'achat;
    • lancer une troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des placements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes;
    • verser plus de 500 millions de dollars pour atteindre l'objectif du gouvernement d'éliminer l'itinérance chronique grâce à la Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance;
    • verser un supplément de l'Allocation canadienne pour le logement en décembre 2022, afin d'accorder un montant de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer.
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SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Personnes-ressources à l'intention des médias seulement : Bahoz Dara Aziz, Attachée de presse, Cabinet du ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Relations avec les médias, Direction générale des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]

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