Le ministre O'Regan présente un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement

OTTAWA, ON, le 9 nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est en faveur de négociations collectives libres et équitables. Le recours à des travailleurs de remplacement peut détourner l'attention des négociations, prolonger les conflits et nuire aux relations de travail pendant des années.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., a présenté un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout. Ce projet de loi apporterait également des changements importants qui amélioreraient le processus de maintien des activités.

Le projet de loi C-58 interdirait aux employeurs d'avoir recours à des travailleurs de remplacement pour accomplir les tâches des employés syndiqués qui sont en grève ou en lockout. Une exception s'appliquerait aux situations comportant un risque pour la santé et la sécurité, ou un risque de dommage important à l'environnement ou à la propriété ne pourrait être géré par la main-d'œuvre en place de l'employeur. Si un syndicat croit que l'employeur a recours à des travailleurs de remplacement dans des situations où cette exception ne s'applique pas, il peut déposer une plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), qui fera enquête.

Le gouvernement reconnaît également que le processus actuel de maintien des activités peut être très long, ce qui prolonge et complique davantage les conflits.

Afin de renforcer le processus de maintien des activités, le projet de loi C-58 obligerait les employeurs et les syndicats à conclure une entente dès le début des négociations afin de déterminer quelles tâches doivent être maintenues en cas de grève ou de lockout. Les parties auraient 15 jours pour le faire. Si elles ne parviennent pas à une entente, le Conseil déciderait dans les 90 jours des activités qui seraient maintenues. Le ministre aurait toujours l'autorité de confier la question au Conseil afin de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

Ce projet de loi permettrait d'améliorer les relations de travail, de protéger le droit de grève des travailleurs, de limiter les interruptions dans les négociations collectives, et d'offrir une plus grande stabilité aux Canadiens pendant les conflits de travail dans les industries sous réglementation fédérale.

Citation

« Nous interdisons le recours aux travailleurs de remplacement parce que nous croyons au processus de négociation collective. La conclusion d'une entente entre les employeurs et les travailleurs à la table de négociation est cruciale pour notre économie. C'est là où sont forgées des relations de travail solides. C'est là où sont conclues les meilleures ententes. »
- Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr.

Les faits en bref

• La partie I du Code canadien du travail régit les relations du travail et les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs. Cette partie contient des dispositions relatives aux travailleurs de remplacement et au maintien des activités, ainsi qu'au règlement des conflits, aux grèves et aux lockout. Elle énonce les droits et les responsabilités des employeurs, des syndicats et des employés en matière de relations du travail.
• Avant 1999, rien n'interdisait aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout. En 1999, la partie I du Code a été modifiée pour que le recours à des travailleurs de remplacement soit interdit pendant un arrêt de travail, s'il vise à affaiblir la capacité de représentation des syndicats. Cette interdiction limitée découlait des recommandations formulées dans le rapport de 1995 du groupe de travail Sims, intitulé Vers l'équilibre, qui faisait suite à de vastes consultations menées auprès des employeurs et des syndicats.

Produit connexe 

• Document d'information : Modifications au Code canadien du travail afin d'interdire le recours à des travailleurs de remplacement et d'améliorer le processus de maintien des activités - Canada.ca

Liens connexes

• Ce que nous avons entendu : Interdire l'embauche de travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale et améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail
• Le ministre O'Regan publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l'interdiction du recours à des travailleurs de remplacement et sur l'amélioration du processus de maintien des activités
• Le ministre O'Regan lance des consultations pour améliorer le processus de négociation collective
• Aperçu des parties du Code canadien du travail et de leur application à votre lieu de travail

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Hartley Witten, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr., 343-575-1065, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]