Le ministre O'Regan publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l'interdiction du recours à des travailleurs de remplacement et sur l'amélioration du processus de maintien des activités

GATINEAU, QC, le 19 sept. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est en faveur de négociations collectives libres et équitables. C'est là que sont conclues les meilleures ententes, celles qui répondent aux besoins des syndicats, des employeurs et des Canadiens.

D'ici la fin de 2023, le gouvernement déposera un projet de loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pendant une grève ou un lock‑out. Le recours à des travailleurs de remplacement peut réduire l'efficacité des échanges à la table de négociation, prolonger les conflits et compromettre les relations du travail pendant des années. La négociation collective peut certes être un travail difficile, mais l'économie canadienne dépend de la collaboration entre les employeurs et les travailleurs pour ratifier des conventions collectives.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., a publié le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l'interdiction de l'embauche de travailleurs de remplacement et sur l'amélioration du processus de maintien des activités, qui fait la synthèse des commentaires recueillis auprès des employeurs, des organisations syndicales et des partenaires autochtones lors de consultations qui se sont terminées plus tôt cette année.

Dans le cadre de ces consultations, le ministre a recueilli des renseignements sur le recours aux travailleurs de remplacement et sur le processus actuel de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail. Le gouvernement cherche à améliorer ce processus pour limiter les interruptions des négociations collectives, tout en continuant de protéger les Canadiens en cas d'arrêt de travail.

Le rapport met en lumière des désaccords entre employeurs et syndicats à propos du recours aux travailleurs de remplacement et de son interdiction éventuelle. Les intervenants syndicaux étaient tous en faveur de l'interdiction du recours à des travailleurs de remplacement, et bon nombre d'entre eux ont exhorté le gouvernement à déposer un projet de loi à cette fin dès que possible. Pour leur part, les intervenants qui représentaient les employeurs étaient contre cette idée et estimaient que le gouvernement ne devait pas imposer une telle interdiction.

En ce qui concerne le maintien des activités, les intervenants ont fourni des commentaires sur trois grands enjeux :

• le délai de traitement des demandes de maintien des activités;
• la nécessité d'examiner les ententes de maintien des activités;
• la participation du ministre du Travail au processus.

Les participants ont exprimé des points de vue variés. La diversité de leurs commentaires et de leur expérience reflète d'ailleurs la complexité du processus de négociation collective dans les secteurs sous réglementation fédérale. Le gouvernement étudiera attentivement les résultats des consultations, qui orienteront l'élaboration d'un texte législatif. 

Citation

« Nous interdisons le recours aux travailleurs de remplacement parce que nous croyons au processus de négociation collective. Notre économie dépend de la capacité des employeurs et des travailleurs de collaborer à la table de négociation et de parvenir à un accord. Le recours à des travailleurs de remplacement peut nuire au bon déroulement des négociations, prolonger les conflits et envenimer les relations du travail pendant des années. »
- Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr.

Les faits en bref

• La partie I du Code canadien du travail (Code) régit les relations du travail et les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs. Cette partie contient des dispositions relatives aux travailleurs de remplacement et au maintien des activités, ainsi qu'au règlement des conflits, aux grèves et aux lock‑out. Elle énonce les droits et les responsabilités des employeurs, des syndicats et des employés en matière de relations du travail.
• Avant 1999, rien n'interdisait aux employeurs de recourir à des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lock‑out. En 1999, la partie I du Code a été modifiée pour que le recours à des travailleurs de remplacement soit interdit pendant un arrêt de travail, si cela est fait avec l'intention d'affaiblir la capacité de représentation des syndicats. Cette interdiction limitée découlait des recommandations formulées dans le rapport de 1995 du groupe de travail Sims, intitulé Vers l'équilibre, qui faisait suite à de vastes consultations menées auprès des employeurs et des syndicats.

Liens connexes

• Ce que nous avons entendu : Interdire l'embauche de travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale et améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail
• Communiqué : Le ministre O'Regan lance des consultations pour améliorer le processus de négociation collective
• Consultation fermée : Interdire les travailleurs de remplacement dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral
• Consultation fermée : Améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail
• Aperçu des parties du Code canadien du travail et de leur application à votre lieu de travail

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez contacter : Hartley Witten, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr., 343-575-1065, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]