Le ministre O'Toole améliore les avantages offerts aux réservistes

Hausse des prestations offertes aux anciens réservistes à temps partiel pour assurer un traitement équitable à tous

HALIFAX, Le 13 mars 2015 /CNW/ - L'honorable Erin O'Toole, ministre des Anciens Combattants, et l'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé aujourd'hui que les anciens réservistes à temps partiel recevront le soutien qu'ils méritent, donnant ainsi suite à une promesse du gouvernement du Canada. Les ministres étaient accompagnés du député Scott Armstrong et de M. Guy Parent, ombudsman des vétérans.

Les changements proposés portent sur l'allocation pour perte de revenus versée par Anciens Combattants Canada (ACC) comme soutien du revenu aux vétérans atteints de blessures liées au service qui participent au Programme de réadaptation d'ACC ou qui sont incapables d'occuper un emploi convenable.

À l'heure actuelle, les anciens réservistes à temps partiel bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus sont admissibles à une allocation pour perte de revenus annuelle de 24 300 $. À compter d'avril 2015, tous les anciens réservistes admissibles à l'allocation recevront un revenu annuel minimum garanti de 42 426 $, soit la somme en vigueur de l'allocation pour un caporal de premier échelon dans la Force régulière. Il s'agit d'un grand pas en avant à l'intention de ceux qui en ont le plus besoin, qui répond directement aux préoccupations exprimées par l'ombudsman des vétérans et le Comité permanent des anciens combattants à la Chambre des communes.

Les survivants d'anciens réservistes à temps partiel dont le décès est lié à leur service seront également avantagés par ce changement.

En bref

• L'allocation pour perte de revenus est une prestation mensuelle imposable qui fait en sorte que le revenu total d'un vétéran équivaut à au moins 75 % de sa solde militaire avant la libération pendant sa participation à la réadaptation ou si l'on juge qu'il est incapable d'occuper un emploi convenable.

Citations

« Nous reconnaissons aujourd'hui le rôle essentiel joué par les membres de la Réserve des Forces armées canadiennes. Des réservistes ont servi avec distinction en Afghanistan et lors des missions, ils courent les mêmes risques que les membres de la Force régulière. Les Canadiens respectent leur engagement à jongler une carrière au civil et le service militaire. Aujourd'hui, je m'assure que les réservistes blessés au service du Canada soient traités équitablement. Notre gouvernement augmentera le montant d'allocation pour perte de revenus offert aux vétérans de la Force de réserve et à leurs familles pour les aider à se rétablir et à réussir leur transition à la vie civile. Je tiens à remercier l'ombudsman des vétérans et d'autres intervenants pour leur travail en vue de faire avancer ce dossier et d'appuyer les réservistes des FAC. »
L'honorable Erin O'Toole, ministre des Anciens Combattants

« Les sacrifices de nos vétérans, qui sont des modèles des plus hauts idéaux de devoir, de courage et de loyauté, ne doivent jamais tomber dans l'oubli. Le Canada doit honorer les vétérans, comme ceux-ci ont honoré le pays. L'annonce d'aujourd'hui vise à donner aux réservistes des Forces armées canadiennes et à leur famille confiance que notre gouvernement est déterminé à leur procurer le soutien, le respect et l'empathie dont ils ont besoin et qu'ils méritent tant. »
L'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada

 « Je suis heureux qu'une autre lacune de la Nouvelle Charte des anciens combattants soit sur le point d'être comblée. Les réservistes sont une composante importante de notre sécurité nationale et leur contribution est essentielle aux Forces armées canadiennes. Depuis que j'ai été nommé ombudsman, je prône le thème Un seul groupe de vétérans. Tous les vétérans ayant une blessure ou une maladie, ou pour qui le décès est lié à leur service, doivent avoir accès aux mêmes avantages quels que soient la nature, le moment et l'emplacement de leur service. Aujourd'hui, nous nous rapprochons un peu plus de cette réalité et je félicite le ministre des Anciens Combattants pour ce changement."
M. Guy Parent, ombudsman des vétérans du Canada

Anciens Combattants Canada est déterminé à veiller à ce que les vétérans soient traités avec la bienveillance, l'empathie et le respect qu'ils méritent. Les vétérans et leurs familles sont au cœur de tout ce que nous faisons. #CentréVétéran

Liens connexes

• Document d'information : Allocation de sécurité du revenu de retraite
• Services de santé mentale offerts aux vétérans
• Prestations d'invalidité

Document d'information

Respect envers les réservistes - Augmentation des prestations offertes aux vétérans de la Force de réserve

La Nouvelle Charte des anciens combattants a été conçue pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes d'aujourd'hui, tant pour les membres de la Force régulière que pour ceux de la Réserve. Elle a été créée pour aider les vétérans et leurs familles.

C'est donc la Nouvelle Charte qui permet à Anciens Combattants Canada d'offrir des programmes aux réservistes admissibles blessés ou malades en raison principalement de leur service dans les Forces armées canadiennes et, dans certains cas, pour les aider à se trouver un emploi au civil. L'annonce d'aujourd'hui porte sur l'allocation pour perte de revenus, une mesure qui vise à assurer aux vétérans atteints d'invalidités liées à leur service ou à ceux dans l'incapacité de trouver un emploi convenable un soutien pendant leur participation au Programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada.

Notre gouvernement a promis d'améliorer les avantages offerts aux réservistes à temps partiel. L'ombudsman des vétérans et le Comité permanent des anciens combattants ont également formulé cette recommandation. À l'heure actuelle, le montant de l'allocation pour perte de revenus accordé aux anciens réservistes à temps partiel admissibles s'élève à 24 300 $ par année.

A compter d'avril 2015, les anciens réservistes à temps partiel admissibles à l'allocation pour perte de revenus auraient droit au montant minimum de 42 426 $ par année, montant qui est calculé en fonction de 75 % du salaire de base d'un caporal de la Force régulière.

On prévoit que d'ici 2020, environ 290 anciens réservistes à temps partiel recevront un revenu plus élevé chaque année. Les survivants d'anciens réservistes à temps partiel dont le décès est attribuable à leur service bénéficieraient également de ce changement, ainsi que les vétérans admissibles qui reçoivent des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale.

Exemple d'un soldat visé par ce changement

Le caporal M., réserviste à temps partiel (classe A), a été grièvement blessé durant un exercice d'entraînement. Il a passé plusieurs mois à l'hôpital et suivi des traitements prolongés de réadaptation. Le caporal M. a fait  une demande d'indemnité d'invalidité auprès d'ACC, qui a été évaluée à 70 %.

En raison de ses blessures, le caporal M. ne répond plus aux critères de l'universalité du service au sein des Forces armées canadiennes. Après sa libération pour raisons médicales en 2014, il a fait une demande de services de réadaptation et d'allocation pour perte de revenus auprès d'ACC. En juin 2014, il devient admissible au Programme de réadaptation et à l'allocation pour perte de revenus. Le montant brut de son allocation actuelle est de 2 025 $ par mois, ou 24 300 $ par année. Il recevra son allocation jusqu'à ce qu'à la fin de son programme de réadaptation, ou jusqu'à l'âge de 65 ans si l'on juge qu'il ne pourra plus jamais avoir un emploi convenable en raison de ses blessures.

Le changement proposé permettra au caporal M. de voir le montant de son allocation pour perte de revenus augmenter à celui accordé à un vétéran de la Force régulière. Son allocation passera de 2 025 $ à 3 535 $ par mois, soit de 24 300 $ à 42 426 $ par année.

Continuum de soins

Bien que l'annonce d'aujourd'hui vise à améliorer les avantages offerts aux anciens réservistes à temps partiel, il ne faut pas oublier que les changements proposés font partie d'un large éventail de services et d'avantages offerts aux vétérans. Les vétérans de la Force de réserve blessés en exerçant leurs fonctions militaires, peu importe leur rang ou leur classe, ont accès à d'autres programmes ou services d'ACC, que ce soit des avantages médicaux, le Programme  pour l'autonomie des anciens combattants, des services de transition de carrière, des avantages financiers ou des prestations d'invalidité, pour ne nommer que ceux-là.

SOURCE Anciens Combattants Canada

Martin Magnan, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Anciens Combattants, 613-996-4649; Relations avec les médias, Anciens Combattants Canada, 613-992-7468