Le ministre Paradis propose le projet de loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal - « Au Québec, les animaux ne seraient plus considérés comme des meubles »

QUÉBEC, le 5 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, a présenté ce matin à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 54 visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal. Ce projet de loi a pour objet d'endiguer les comportements inacceptables en modifiant le Code civil du Québec afin que les animaux soient considérés légalement non plus comme des « biens meubles », mais plutôt comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques.

« En 2014, l'Animal Legal Defense Fund a établi que le Québec demeurait, pour une troisième année consécutive, la "meilleure province pour maltraiter un animal", une situation tout à fait intolérable. Par le dépôt de ce projet de loi, je confirme la volonté du gouvernement de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux. La définition de la situation juridique de l'animal découle des meilleures législations européennes. Quant aux comportements inacceptables, nous nous sommes inspirés des lois en vigueur dans les trois provinces canadiennes occupant la tête du classement de l'Animal Legal Defense Fund, soit le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique », a déclaré M. Paradis.

« Le Code civil du Québec se doit de refléter les valeurs de notre société. Le projet de loi qui a été déposé aujourd'hui s'inscrit donc dans une évolution législative positive qui témoigne des avancements de notre société », a mentionné la ministre de la Justice, M^me Stéphanie Vallée.

Le projet de loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal devrait faire l'objet de consultations en commission parlementaire. De plus, toute personne que ce projet de loi intéresse pourra le consulter et le commenter sur le site Internet de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : 
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-54-41-1.html.

 

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Source et information : Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone]